DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors

. / Code NAC : 70I DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort Le 23 octobre 2022 sur réquisitions écrites du 4 octobre 2022, prise en application des articles 41, 78-2-2 et 78-3 du code

par Maître Karine REMOND, avocat au barreau de PARIS - #C1980 La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 70] Monsieur [PX] [KD] [Adresse 6] [Localité 78

Par actes datés du 10 novembre 2025 et après, la société Atelier MCA a fait appeler dans la cause de multiples locateurs d’ouvrage et assureurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la loi applicable à l'action intentée par Mme [S] à l'encontre de la société NOVO BANCO SA est la loi portugaise.

Le 11 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [K] [T] Lot A a fait publier une hypothèque légale portant sur les lots n° 60, 71, 78, 198, 201, 202, 203, 210 et 211 appartenant à la société [K]

Pour l'application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n'excédant

Elles exposent que tous les indivisaires ont accepté l'état liquidatif lors du rendez-vous fixé au 18 avril 2022 à l'exception de M. [W] [M] et M. [A] [M] ni présents ni représentés.

Des incidents de paiement des loyers étant intervenus, par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2024 la SCI FRANEVA a fait délivrer à Madame [J] un commandement de payer les loyers dus, à savoir

(74, 75, 76, 77, 78 et 79) au regard de chaque lot (81, 82,83, 84, 85 et 86).

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02842 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS5 N° de Minute : BX 24/00347 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A.

DEMANDEUR Madame [O] [W] [J] [C] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] : dernière adresse

DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00120 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CEE AFFAIRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ Mme [H] [O] [N] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

avocat au barreau de RENNES et me Juliette PAPPO avocat au barreau de Paris avocat plaidant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de, Christine BECAERT Greffier, lors

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 13 juillet 2022, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [V] [D] un crédit à la consommation d'un montant de 20000 euros, remboursable en 78

BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJH EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [K] est propriétaire des lots

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [R], [D] [W], née le [Date naissance 1] 1997 au [Localité 4] (78

Le 7 octobre 2022, LMH a fait signifier à Monsieur [C] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.