CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [C] a dans un premier temps, dans le cadre de son audition, indiqué qu’il était sans domicile fixe, célibataire sans enfant.
67f42dd44e0040aa37361d10
6 avril 2025
L'erreur d'appréciation invoquée à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative quant aux garanties de représentation invoquées par l'étranger doit être jugée en fonction des éléments
66fef59c172da17169ebbecd
3 octobre 2024
procédure que l’intéressé, placé en rétention administrative à compter du 3 août 2024, a été reconnu le 20 septembre suivant par les autorités égyptiennes comme un de leurs ressortissants et qu’elles ont indiqué
68e41ed7681ed727f2a55e05
4 octobre 2025
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
67f42dd34e0040aa37361cff
69dd4a9dcdc6046d47204c56
11 avril 2026
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784979
9 janvier 2024
De plus, il convient de rappeler que l'expert amiable n'a pas préconisé dans son rapport la révision du système électrique global et que Monsieur [N] [V] ne rapporte pas la preuve de la nécessité des réparations
67f42dd14e0040aa37361cd3
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
68e41ed7681ed727f2a55e14
5 octobre 2025
L’erreur d’appréciation invoquée à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative quant aux garanties de représentation invoquées par l’étranger doit être jugée en fonction des éléments
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
668c4349894f7f4d2e0fdfb3
6 juillet 2024
Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
66fda41d38de0398b51d5768
2 octobre 2024
668c4349894f7f4d2e0fdfaa
67f42dd24e0040aa37361ce3
68e41ed2681ed727f2a55d7e
66fda41d38de0398b51d577f
Vu le contexte en rétention un bilan récent est nécessaire ". Un rendez-vous étant fixé.
6a14a93acdc6046d47e9cc17
24 mai 2026
Il a vu en détention son enfant de 4 ans car sa compagne a établi les documents nécessaire à cet effet. En revanche il n’a pas vu son second enfant âgé de 7 ans.
0P13 Aud. civile prox 4
6877f26ffd93c2d1757f7062
8 juillet 2025
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
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