Par décision du 12 août 2020, la commission de recours amiable de l’URSSAF [14] a rejeté la demande de remise des majorations de la [7].

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Monsieur [Z] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable qui a confirmé la mise en demeure dans une décision du 16 juin 2023.

Monsieur [C] [Y] a saisi la commission médicale de recours amiable par courrier du 25 novembre 2022, laquelle a rejeté son recours amiable lors de sa séance du 28 mars 2023, considérant qu’il existait

Par courrier en date du 30 décembre 2021, Madame [F] [O] [X] a saisi la commission médicale de recours amiable en contestation de cette décision.

Le 12 novembre 2022, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la MSA pour contester cette décision.

Par courrier daté du 10 avril 2024, Monsieur [B] a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable.

La société [3] a saisi, le 5 juillet 2022, la commission médicale de recours amiable de la caisse afin de contester la décision de prise en charge de l’ensemble des soins et arrêts de travail prescrits

Contestant le bien-fondé de cette décision, Mme [M] a saisi la commission de recours amiable, le 23 juillet 2021.

Par courrier adressé au secrétariat de la commission le 18 avril 2024, Monsieur [Y] [Z] et Madame [K] [R] ont exercé un recours à l’encontre de cette décision, au terme duquel ils dénoncent la non résiliation

En sa séance du 15 décembre 2022, la Commission de recours amiable a rejeté le recours de Monsieur [P].

Le 19 mars 2023, Monsieur [Y] [K] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester cette décision.

L’assuré a saisi la commission de recours amiable de la CPAM le 2 août 2022 pour contester cette décision.

[P] [F] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision. Par décision du 2 avril 2025, la CPAM a informé M.

Par lettre de son conseil du 7 décembre 2022, la société [12] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM.

commission de recours amiable.

Madame [M] [G] a contesté ces décisions devant la commission de recours amiable, qui, par décision du 24 juin 2021, a confirmé le rejet de la demande.

de l'EURL [4] irrecevable en la forme pour défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable.

142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée

La commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d'Or a confirmé cette décision à l’occasion de sa séance du 31 juillet 2023 et son avis a été notifié par le courrier