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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690da
8 octobre 2024
Faute de règlement, et par exploit délivré le 24 mai 2024, GRAND DELTA HABITAT a fait citer [J] [S] devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de le voir principalement condamné à : - voir
Service des référés
67f418d14e0040aa3735d5b8
7 avril 2025
DEMANDERESSE La société dénommée COMFORT CITY S.A.S.
JCP REFERES
677efc59b01eea4cf01ac9e4
3 janvier 2025
[P] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 juillet 2017, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Madame [T] [R] et Monsieur [P] [R] un appartement
Chambre 0 REFERES
69dd4f1acdc6046d4720a478
13 avril 2026
[F] [X] n’a pas réglé régulièrement et intégralement les loyers et charges dus, et ce, malgré un commandement de payer rappelant la clause résolutoire délivré le 16 décembre 2025, la S.C.I. 8R a fait citer
JCP
69cd7851cdc6046d47c8685a
1 avril 2026
Bien que régulièrement cité à domicile, Monsieur [Q] [C] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenté.
Contentieux civil Annexe
688bbaf2d284ccae5aa49496
7 juillet 2025
Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [X] [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter dans les conditions prévues par l'article 762 du Code de procédure civile.
Rétention admin étrangers
697a4ea4cdc6046d47026c84
3 janvier 2026
par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba425
3 avril 2024
de Monsieur [I] [S], régulièrement cité à domicile par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2024 ; la décision ayant été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 3 avril 2024 ; MOTIFS
PCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa5
17 juillet 2024
Régulièrement cité, Monsieur [L] [Z] [D] a contesté la dette concernant les travaux de remise en état.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd91cdc6046d47e65278
2 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 16 Juin 2025.
Référés Cabinet 3
69d01dc6cdc6046d47069155
3 avril 2026
Madame [U] [K], bien que régulièrement convoquée (citée à étude), n’était ni présente, ni représentée.
PCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a5970
25 janvier 2024
Monsieur [K] [E], régulièrement cité à domicile n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Contentieux général Proxi
67f981e40ea89248182add5d
10 avril 2025
En défense, Monsieur [S] [N], représenté par son avocat qui a plaidé, demande : Vu les textes cités, Vu les articles cités Vu la jurisprudence citée Rejeter l'ensemble de ses demandes de Monsieur [U]
PC CIVIL
6a0f731fcdc6046d477e34b0
21 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE la somme de 19.516,03 euros, avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la présente décision. V.
CALAIS JCP
6a1f366ccdc6046d47df011f
22 mai 2026
[Z] [I] s’est excusé de son absence à l’audience du 7 avril 2026 pour des raisons médicales et a sollicité des délais de paiement pour apurer sa dette.
JUGE CX PROTECTION
6622b8e0c91e3bdd7a88e45b
19 avril 2024
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice délivré à domicile, Madame [D] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e62
4 juillet 2025
a été cité à étude, la présente affaire est susceptible d'appel.
4ème chambre 2ème section
67f80d5ecf40727a0043be50
L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024 en l'absence de comparution du défendeur cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
68e40766681ed727f2a421e6
3 octobre 2025
Il apparait par ailleurs que la somme de 5.765,71 euros est due au titre des loyers, charges et frais de dossier non versés.
CH GENERALISTE A
69d7ec49cdc6046d47ae2839
7 avril 2026
[Z] [L] et Mme [O] [B] devant la présente juridiction et demande de : Les condamner solidairement à lui payer les sommes de 2.500 euros et 3.988 euros payés les 8 et 9 août 2023 en l’absence d’exécution
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