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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Faute de règlement, et par exploit délivré le 24 mai 2024, GRAND DELTA HABITAT a fait citer [J] [S] devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de le voir principalement condamné à : - voir

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d14e0040aa3735d5b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE La société dénommée COMFORT CITY S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc59b01eea4cf01ac9e4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[P] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 juillet 2017, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Madame [T] [R] et Monsieur [P] [R] un appartement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f1acdc6046d4720a478

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [X] n’a pas réglé régulièrement et intégralement les loyers et charges dus, et ce, malgré un commandement de payer rappelant la clause résolutoire délivré le 16 décembre 2025, la S.C.I. 8R a fait citer

Source officielle
TJ

JCP

69cd7851cdc6046d47c8685a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Bien que régulièrement cité à domicile, Monsieur [Q] [C] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenté.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf2d284ccae5aa49496

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [X] [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter dans les conditions prévues par l'article 762 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a4ea4cdc6046d47026c84

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba425

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de Monsieur [I] [S], régulièrement cité à domicile par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2024 ; la décision ayant été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 3 avril 2024 ; MOTIFS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Régulièrement cité, Monsieur [L] [Z] [D] a contesté la dette concernant les travaux de remise en état.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd91cdc6046d47e65278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 16 Juin 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [U] [K], bien que régulièrement convoquée (citée à étude), n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b57bfd6229a4e58a5970

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [K] [E], régulièrement cité à domicile n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e40ea89248182add5d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En défense, Monsieur [S] [N], représenté par son avocat qui a plaidé, demande : Vu les textes cités, Vu les articles cités Vu la jurisprudence citée Rejeter l'ensemble de ses demandes de Monsieur [U]

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731fcdc6046d477e34b0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE la somme de 19.516,03 euros, avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la présente décision. V.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366ccdc6046d47df011f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [I] s’est excusé de son absence à l’audience du 7 avril 2026 pour des raisons médicales et a sollicité des délais de paiement pour apurer sa dette.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e0c91e3bdd7a88e45b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice délivré à domicile, Madame [D] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été cité à étude, la présente affaire est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5ecf40727a0043be50

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024 en l'absence de comparution du défendeur cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40766681ed727f2a421e6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il apparait par ailleurs que la somme de 5.765,71 euros est due au titre des loyers, charges et frais de dossier non versés.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec49cdc6046d47ae2839

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [L] et Mme [O] [B] devant la présente juridiction et demande de : Les condamner solidairement à lui payer les sommes de 2.500 euros et 3.988 euros payés les 8 et 9 août 2023 en l’absence d’exécution

Source officielle

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