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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d942d5cdc6046d47cdae2a
10 avril 2026
[Y] pour y procéder.
Chambre 1/Section 5
69dd3031cdc6046d471e7143
13 avril 2026
En défense, la société CPCU demande au juge des référés : - A titre principal, de se déclarer incompétent au profit de la juridiction administrative, constater l'absence d'urgence caractérisée, rejeter
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
un projet liquidatif.
REFERES
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
19 mai 2026
Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
Le 27 septembre 2024, le Docteur [G] procède à une nouvelle intervention pour retirer un bourgeon charnu, identifié comme un fragment de paroi tubaire.
Service des référés
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
; Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [Y] [R], [Adresse 10] [Localité 7] [Adresse 11] ☎ : [XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté
Référés expertises
69d69f60cdc6046d478ebac4
7 avril 2026
Représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience, la société LMH demande notamment de lui donner acte de ses protestations et réserves et de réserver les dépens.
68dd7250548223b2c7ab3b40
1 octobre 2025
PRATEC [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 9] non représentée La S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
TRANSACTIONS DE FRANCE, devant le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter à titre principal l’annulation de la résolution n° 18 de l’assemblée générale du 25 juin 2025, l’autorisation judiciaire de procéder
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd03cdc6046d4790de03
8 avril 2026
A l’audience du 21 janvier 2026, Madame [J] [Y] et Monsieur [Z] [K] formulent oralement leurs protestations et réserves.
REFERES 1ère Section
6a21bfcccdc6046d472be82e
euros ; que début 2024, elle a constaté que le véhicule a une consommation d’huile anormale ; que le 22 avril 2024, elle a fait entretenir son véhicule par la SAS HYPER COSMOS, laquelle a notamment procédé
6a21c243cdc6046d472c1c73
réceptionné le 18 mars 2024 les documents relatifs au contrôle technique réalisé le 12 mars 2023 mentionnant un résultat défavorable et constatant six défaillances dont deux majeures ; qu’il a fait procéder
Chambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
La société BMW FRANCE a formulé protestations et réserves et sollicité un complément de mission.
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
assignation en référé délivrée les 11 et 16 juillet 2025 par la SA d’HLM Immobilière 3F à l’encontre des défendeurs aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet
677d7acdb032d83cfd3e6cfc
7 janvier 2025
Pour ce projet immobilier, la société Jaurès a obtenu des permis de construire le 29 juillet 2024 et permis d’aménager modificatif le 29 juillet 2024.
6a10be30cdc6046d479d2edf
22 mai 2026
Elle formule protestations et réserves.
Chambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
La société IDE DE PROJET et la société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES) es qualité d’assureur de la société [X] [R] DESIGN CORPORATE, représentées, formulent protestations et réserves
Chambre 8 REFERES
6a189e95cdc6046d4748b3e9
21 mai 2026
Monsieur [E] [A] était désigné pour y procéder.
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.
69d801d7cdc6046d47afa91b
Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.
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