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[W] [I] et la compagnie les ACM IARD in solidum à régler à la compagnie [T] S.A la somme de 5 496,27€ au titre du préjudice matériel de M.

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Il conclut au rejet des prétentions de la partie adverse.

Sur l’applicabilité du règlement (CE) 261/2004 L’article 3 du règlement prévoit que les dispositions de ce dernier s’appliquent « aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un état

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La SARL [3] conclut ensuite à la nullité de la mise en demeure en ce qu’elle manque de précision et ne lui permet pas de connaître avec certitude la nature et l’étendue de son obligation.

l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 4] – qui ne constate aucune créance au profit de la défenderesse à l’encontre de la MAF – pour obtenir par voie d’exécution forcée le remboursement de sommes réglées

- Sur le rétablissement du bip des époux [K] sous astreinte Il sera relevé que les parties sont en désaccord quant aux règles régissant l’accès aux véhicules et le stationnement dans la voie privée

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Elle demande en outre l’octroi de délais de paiement afin de s’acquitter de la somme de 13 826,33 €, somme correspondant aux cotisations et majorations de retard, afin de pouvoir régler sa dette en 24

Il est dommage de constater que cinq années se sont écoulées depuis les premiers échanges, sans que ce point soit réglé.

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Par conclusions notifiées le 17 janvier 2024, la SCI DU 180 demande au tribunal judiciaire de Paris de : In limine litis, rejeter les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par la SAS

Il conclut au rejet de la demande d’indemnisation soulignant que les actions dérivant d’un contrat de bail se prescrivent par trois ans.

[P] [C] a été condamné à régler au Crédit Agricole la somme de 219.134,32 euros en règlement des sommes dues au titre du prêt relais. N’ayant pas obtenu sa mutation professionnelle dans le Tarn, M.

ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit

Le docteur [L] ne conclut pas sur ce point.