le 23 janvier 2008 par Me [G] [J], notaire à [Localité 3], la banque [...], devenue la banque [...], a consenti un prêt d’un montant de 400 000 euros à la Sci [...], dont les associés sont M.

Par courrier du 05 juin 2023, la DNID nous a déclaré s’en rapporter à la justice et en avoir averti les autres parties.

Très subsidiairement, -l’autoriser à consigner les loyers sur compte séquestre ouvert auprès de la CARPA (Barreau de Marseille).

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 juin 2023, reçue le 26 juin 2023, la société Crédit Industriel et Commercial a mis en demeure l'association ADE - Assistance Développement

DU GROUPE KLESIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS d'autre

[O] [C] accepte la vente en maintenant la clause d'éviction de garantie des vices cachés, ce que le demandeur a toujours refusé.

L'association LVA de la Brégère ne comparaissait pas ni n'était représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

C'est dans ces conditions que l’association UFC-QUE CHOISIR-UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR (l'association UFC-QUE CHOISIR), par une assignation du 5 mars 2018, a recherché la responsabilité

de l’association, au rythme de deux fois par mois pendant une durée comprise entre une et deux heures, aux jours et heures à convenir entre les parents et l'association avec possibilité de sortie des

Par décision du 6 juillet 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie.

L'association SAPAR est propriétaire d'une parties des locaux.

Par note reçue le 19 décembre 2025, la SCI [Y] 127 a soulevé l’irrecevabilité de ces pièces à l’exception de celles se rapportant à la qualité du représentant de l’association EMMAUS [Localité 5], aux

ce refus.

Afin de permettre aux parties de réfléchir à l’opportunité d’une médiation, il convient de leur enjoindre de rencontrer un médiateur qui sera désigné par l’association U.M.E.D.C.A.B aux fins de présentation

Afin de permettre aux parties de réfléchir à l’opportunité d’une médiation, il convient de leur enjoindre de rencontrer un médiateur qui sera désigné par l’association U.M.E.D.C.A.B aux fins de présentation

[X] [C] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la SADA, assureur en garantie de loyers impayés.

En défense, l’URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique, demande au Tribunal de : - Débouter l’Association [5] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Dire et juger que l’Association

Les autres parties convoquées n'ont pas comparu ni personne pour elles. L'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

du refus de vendre d’un autre coindivisaire, mettant en péril l’intérêt commun de l’indivision.

N° Portalis 352J-W-B7I-C45MF NUMÉRO RG INITIAL : 23/2333 Requête en rectification du : 14 février 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REJET rendue le mardi 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Association