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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6686f790e74459e0c7eda75c
4 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [N] [U] exerce la profession d’assistant comptable.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69603d3acdc6046d47aed121
6 janvier 2026
le Tribunal, elle précise que le premier incident de paiement est intervenu le 10/03/2024 et que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée dans les deux ans de cet événement, de sorte que l'action
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
L'article 1304 du code civil, dans sa rédaction en vigueur du 4 juillet 1968 au 01 janvier 2016, dispose notamment que : « Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est
Troisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
L'exercice des voies de recours ne constitue donc pas un motif légitime susceptible de faire obstacle à la rétrocession des parcelles.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
8 avril 2026
Âgée de plus de cinquante-cinq ans, sans diplôme ni qualification transférable, ayant exercé un métier exclusivement manuel et pénible, elle n’exerce plus aucune activité depuis 2018 et ne peut envisager
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
MAIF, n° SIRET 775 709 702 01646, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
Il était pris en charge à l’Hôpital [13] où il bénéficiait d’une intervention de réduction de la luxation sous anesthésie générale.
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
ses droits au plus tard dans les 24 heures de son ouverture pour les vacances scolaires et au plus tard 1 heure après son ouverture pour les fins de semaine sera réputé avoir renoncé à la totalité de
4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
Ainsi, l’APST n’est pas fondée à soutenir que Monsieur [K] [C] avait la qualité de caution avertie du seul fait qu’il exerçait la fonction de dirigeant de la S.A.R.L.
4ème Chambre Cab E
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
exclusif de l'autorité parentale -constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale -fixé la résidence des enfants au domicile de la mère -réservé le droit de visite et d'hébergement du père -
5ème chambre 1ère section
65c67c105d2ded2ab7c85a84
30 janvier 2024
PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0336 et par Me Charles LECUYER, avocat plaidant, avocat au barreau de la PRINCIPAUTE de MONACO DÉFENDERESSE La société CLASSICO SPORTS MANAGEMENT, société par actions
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
Il fait valoir que les époux s’étaient réconciliés entre 2016 et 2017 et que Madame [L] s’était désistée d’une première demande en divorce pour cette raison.
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
14 janvier 2025
de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
par son conseil, auxquelles il convient de se référer expressément pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, Madame [U] [L] demande au tribunal de : - juger Madame [L] bien fondée en son action
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855fc
11 avril 2024
L’immeuble objet du bail a été cédé à la SCI [Adresse 1] (ci-après “le nouveau bailleur”) en date du 6/10/2021, lequel a alors exercé le droit d’option le 14 décembre 2021 et le 19 décembre 2022, le preneur
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
L'article 1304 du code civil, dans sa rédaction en vigueur du 4 juillet 1968 au 1er janvier 2009, dispose notamment que : « Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
- Monsieur [I] [K] exerce la profession de compagnon dans le bâtiment, pour un revenu mensuel moyen en 2024 de 1.845 euros.
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc6e
a statué sur l’action civile, - qu’un expert judicaire a été désigné, - qu’une provision a été allouée à M.
Chambre commerciale
6980a325cdc6046d47a03993
12 janvier 2026
ADJAL, Greffier ; EXPOSE DU LITIGE La SAS LA UNE DES CONSTRUCTIONS (ci-après la SAS LUDC) a commandé auprès de la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE la fourniture de bordures en granit destinées à la réfection
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb2
12 juillet 2024
Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant/postulant La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [J] [F], Mandataire Judiciaire inscrit sur la liste nationale, Société d’Exercice
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