L'Hôpital privé [11] et son assureur ont conclu le 27 octobre 2023 à titre principal au rejet des demandes formées à son encontre.

euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive; A titre subsidiaire : - Ecarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; En tout état de cause : - Condamner la société Tolix steel

et du Conseil européen du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, il sera dit que la demande de la société [1] tendant à l'annulation du titre exécutoire

COFIDIS, dont le siège social est 61 Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D'ASCQ, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

Par courrier du 14 avril 2023, la [8] a notifié à l’assuré, une décision de refus de prise en charge de la nouvelle lésion au titre de la législation professionnelle.

droit de [F] [K] et de représentante de leur fille mineure [P] [K] et Messieurs [B] et [L] [K] à payer à la SAS ARIE DE BOOM SERVICES la somme de 57.798,17 euros au titre des frais de gardiennage exposés

provisionnel de la somme de 650,56€ représentant l’arriéré de loyers et indemnité d’occupation arrêtés au 24 septembre 2024, ‒ l’expulsion des occupants, ‒ la fixation d’une indemnité d’occupation d’un

En l’espèce, l’action est engagée à titre principal par madame [M], représentée par son tuteur sur le fondement de l’article 414-1 du code civil.

titre.

En conséquence, le BENEFICIAIRE s'engage à déposer simultanément deux demandes de prêt ».

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 22 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Intervenant aux présentes et qui accepte, la somme de quinze mille Euros, (15 000 €) représentant partie du prix à la sureté des engagements pris par le vendeur d’exécuter les travaux énoncés ci-après.

pour les intérêts et frais engagés postérieurement à la dénonciation des poursuites dirigées contre elle.

Dans ces cas, le courtier peut voir sa responsabilité contractuelle engagée au titre de l’article 1231-1 du code civil qui dispose que : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages

IMMOBILIERE DE LA RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité à son siège S.A.R.L.

Ils reprochent au syndic d'avoir engager des frais de travaux dans l'intérêt exclusif d'un copropriétaire.

A titre d’indemnisation de cette résiliation aux torts exclusifs de la SNC PITCH IMMO, la SAS R2M réclame la somme de 95.800 euros HT, au titre de : - l’avancement réel de ses prestations et des factures

et d’une indemnité, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2010, à savoir l'inscription au FICP et au titre de l’article L.141-3 du Code des assurances, à savoir son exclusion du bénéfice du

Elle sollicite la somme de 11.000€ à ce titre.

de 4000 euros au titre des frais irrépétibles.