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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69a26c4dcdc6046d47ff165e
13 janvier 2026
[Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 391 634 912 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social
POLE CIVIL section 5
6981a076cdc6046d47b766b5
8 janvier 2026
, vestiaire : 162 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [P] [K], dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
, l’indivision [X], Madame [E] [X], Madame [Z] [X]-[M], le syndicat des copropriétaires du collectif [Adresse 9] dûment représenté par son syndic à lui verser une indemnité de 10.000,00 € par application
1ère chambre
69759b65cdc6046d479fff38
L’immeuble, organisé en copropriété, dispose d’un Syndicat des Copropriétaires, représenté par son Syndic, la SARL AGENGE CASTRAISE ORPI.
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence
8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaaf
8 avril 2025
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba868c
8 octobre 2024
Ainsi, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.R.L.
687154e0d395d6ba9f2a0c7c
1 juillet 2025
ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.N.C.
JEX cab 2
697dc5ddcdc6046d475ea45c
par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0897 DÉFENDEUR S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 4
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] représenté par son Syndic la SARL JACQUART GESTION a refusé le recours à la médiation.
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat
J.E.X
686eb21d72b5e5e648caf62d
8 juillet 2025
de la signification de la décision, sous astreinte provisoire de 500 € par jour, à compter du premier jour suivant ce délai et condamné l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] à régler à la société
8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic,le Cabinet DUPOUY
Charges de copropriété
65849123e41137cbf9fc831b
21 décembre 2023
des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS CABINET MORHANGE.
3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
7 avril 2026
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 373 283 dont le siège social
Chambre 6/Section 5
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
En l’espèce, les dépens seront mis à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] (représenté par son syndic, la SARL CPAB), succombant à l’instance.
Juge de l'Exécution
6709783e06866c0645d40a10
1 octobre 2024
sis [Adresse 9] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, dont le siège social est [Adresse 4], représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL GAB IMMOBILIER [Adresse 7] représentée par Me Clara
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