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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69a26c4dcdc6046d47ff165e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 391 634 912 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6981a076cdc6046d47b766b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, vestiaire : 162 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [P] [K], dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, l’indivision [X], Madame [E] [X], Madame [Z] [X]-[M], le syndicat des copropriétaires du collectif [Adresse 9] dûment représenté par son syndic à lui verser une indemnité de 10.000,00 € par application

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’immeuble, organisé en copropriété, dispose d’un Syndicat des Copropriétaires, représenté par son Syndic, la SARL AGENGE CASTRAISE ORPI.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaaf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba868c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.N.C.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

697dc5ddcdc6046d475ea45c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0897 DÉFENDEUR S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 4

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] représenté par son Syndic la SARL JACQUART GESTION a refusé le recours à la médiation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298a228119c903226ae9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb21d72b5e5e648caf62d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la signification de la décision, sous astreinte provisoire de 500 € par jour, à compter du premier jour suivant ce délai et condamné l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] à régler à la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic,le Cabinet DUPOUY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65849123e41137cbf9fc831b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS CABINET MORHANGE.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 373 283 dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5281329eb3db7c202e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l’espèce, les dépens seront mis à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] (représenté par son syndic, la SARL CPAB), succombant à l’instance.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783e06866c0645d40a10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sis [Adresse 9] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, dont le siège social est [Adresse 4], représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL GAB IMMOBILIER [Adresse 7] représentée par Me Clara

Source officielle

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