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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle note que la panne est survenue moins de trois mois après la vente le 3 septembre 2022, après une utilisation de moins de 4.000 km.
Source officielleService des référés
68e55b110e2901d10fa3861c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié
Source officielleRéférés
69655d47cdc6046d47111c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 12 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 17 décembre 2025 et prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Prorogé au 19 Juillet 2024, nouvelle date indiquée par le Président Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2024 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte notarié
Source officielle1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans sa note complémentaire, l’expert a conclu que la surface retenue par le devis Collet est de 163 m².
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 25 janvier 2022, monsieur [U] [F] et madame [R] [B] épouse [F] ont acquis en l’état futur d’achèvement un appartement dans un ensemble immobilier situé
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par message RPVA du 26 janvier 2024, la BNP PPF a adressé une note en délibéré. SUR CE L’envoi d’aucune note en délibéré n’a été autorisé.
Source officiellePremière Chambre
68643af80bb2f8a66ca6464e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3e2cdc6046d473a5301
18 mai 2026
18 mai 2026
requête de Maître Anne-Laure BLOUIN, avocate, reçue au tribunal le 17 décembre 2025 et les pièces à l’appui ; Vu l’avis favorable du procureur de la République, en date du 24 mars 2026 ; Vu l’acte notarié
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3e4cdc6046d473a5317
18 mai 2026
18 mai 2026
avocate, reçue au tribunal le 22 janvier 2026 et les pièces à l’appui ; Vu l’avis favorable du procureur de la République, en date du 01 avril 2026 reçu au Tribunal, le 07 avril 2026 ; Vu l’acte notarié
Source officielleRéférés
6979dffecdc6046d47f66275
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une note en délibéré a été autorisée par le juge des référés.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleChambre des référés
67817e896d34da2cbdcdc168
10 janvier 2025
10 janvier 2025
commerce, pour voir : - Constater l'acquisition des effets de la clause résolutoire du bail du 29 mars 2019 et donc la résiliation du bail à la date du 25 mai 2024 ; - Prononcer l'expulsion pure, simple
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e1681ed727f2a3ec8c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par note en délibérée transmise par RPVA le 12 septembre 2025, la SCI du [Adresse 3] maintien qu’il n’existe pas de préjudice.
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
26 avril 2024
Malakoff Humanis a simplement écrit au tribunal pour indiquer qu'elle ne serait pas représentée à l'audience mais que dans le cadre de l'indemnisation des préjudices de M.
Source officielleCH GENERALISTE A
691723aae097417ee1c149d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte notarié du 24 mai 2002, M.
Source officiellePremière Chambre
677d910cb032d83cfd3ea880
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) a été nommée curateur de la succession par ordonnance du 31 mai 2022.
Source officielleJuge Libertés Détention
6958433375782d5f0698fd80
2 janvier 2026
2 janvier 2026
On note des propos à thématique sexuelle. Le patient explique être en rupture de traitement depuis plusieurs semaines.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple
Source officielleChambre référés
669ab14a30bd4f0c3f6b8274
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[W] et Mme [Z] ; Vu l'avis de mise au rôle de l'audience des référés du 19 juin suivant ; Vu la note du greffier d'audience ; SUR QUOI, LA JURIDICTION Sur l'omission de statuer alléguée L'article 463
Source officiellePage 19 sur 232