La société anonyme Pacifica sera condamnée à son paiement.

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 25 octobre 2022 entre la société anonyme d’habitations

de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BIARRITZ (plaidant) Compagnie d’assurance LA MEDICALE, dont le siège social

Pour sa part, la société anonyme BRED Banque Populaire demande au juge de la mise en état, par conclusions notifiées électroniquement le 4 juin 2025 et au visa des articles L. 721-3 et L. 110-1 du code

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/04892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBX DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE [10], Société Anonyme Coopérative

DÉFENDERESSE La société GENERALI IARD, société anonyme au capital de 94.630.300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est

VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM C/ S.A. MMA IARD, SMABTP Assureur de IGCS, SMABTP Assureur SEGONZAC et SBE, S.A. SMA SA Assureur GTM BATIMENT, S.A.

[B], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] et l'assureur de celui-ci, la Société Anonyme de Défense et d'Assurance (la SADA) aux fins d'obtenir notamment la condamnation de M.

QBE INSURANCE, société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE, sous le n° 414 108 001, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

DB22-W-B7H-RXUR MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [K] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 5] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Non comparant DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, SOCIETE

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable signée le 11 janvier 2023 la société anonyme CREDIT LYONNAIS a consenti à M.

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE demeurant [Adresse 7], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société anonyme d'HLM à conseil d'administration LE FOYER DE L'ISERE dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 124 821 703 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 379 502 644 ayant son siège social [Adresse

Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 26 octobre 2022, Monsieur [U] [L] a souscrit auprès de la société

DÉFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège

La société GENERALI IARD, société anonyme au capital de 114 451 053,20 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est [Adresse

Par suite, la société anonyme SMA SA, en qualité d'assureur de la SARL ERBE VERTE, et la SARL E.T.T.E. seront condamnées in solidum à réparer le préjudice matériel subi par la SCI [H] D'ANNUNZIO.

EXPOSE DU LITIGE Par acte judiciaire du 24 octobre 2022, la société anonyme Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (ci-après dénommée la CEGC) a fait assigner M.