II.Sur les demandes principales II.I.Sur la recevabilité du recours subrogatoire La SMABTP conteste le bienfondé du recours subrogatoire indiquant que la société AMTRUST ne justifie pas de sa qualité

Sur les demandes au titre des réparations préfinancées par la société DSC :La société DSC produit : Une facture de la société PATRIARCA du 12 décembre 2019, de 1.250 euros HT, pour des travaux réalisés

numéro RG 20/09364 ORDONNER à la société GES de restituer à la société LEASECOM les équipements objets du contrat de location n°217L77385, tels que visés dans la facture de la société GES portant le numéro

Le demandeur démontre donc qu’une seule paire est prise en charge, ce qui lui génère un reste à charge de 735,04 euros par an.

Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés à l’article L.142-4

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée SASU DU BAC ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Concernant les travaux facturés non-réalisés Madame [V] sollicite l’engagement de la responsabilité contractuelle de la société M3BC en raison de l’inexécution de travaux ayant été facturés, à ce titre

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] , représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CABINET GERARD SAFAR SAS a, par acte de commissaire

Subsidiairement, elle se fonde sur le devis de la société Maisons Weher Haus et sur le rapport de M.

Après réalisation des travaux, la SA APIB a adressé sa facture définitive n°18/05/17 du 31 mai 2018 d'un montant de 28.011,75 € TTC à la société KARM AGENCEMENT qui ne l'a pas payée.

Le recours de Madame [W] [Z] sera donc déclaré recevable.

À l’appui de sa demande en justice, le [Adresse 17] [Adresse 12] fait valoir que la société KUGLER PROPERTIES ne règle pas régulièrement les charges de copropriété dont elle est redevable.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03312 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03246 - N° Portalis DBW3-

Société [16], dont le siège social est sis : [Adresse 5] - (réf dette 064026.6 solde après-vente) - [Localité 6], Non Comparante, Ni Représentée.

MONABEE, société par actions simplifiée au capital social de 28.185 euros, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°788 614 006, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

La société PHARMACIE [A], représentée par son gérant monsieur [E] [A], a saisi la commission de recours amiable de l'organisme afin de contester l'indu réclamé.

PITCH IMMO et la société AQPRIM ont constitué un groupement avec la société DOMOFRANCE, bailleur social, afin de postuler à un concours ayant pour objet la réalisation d’une opération immobilière, dénommée

Vu l'appel en la cause suivant assignation du 29 novembre 2024 par la société, [E] de son assureur La Société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 440 048 882, dont le siège social

Ainsi la société CEGC a un recours contre les autres cautions M. [X] [L], M. [N] [B], et Mme [V] [L], chacun pour sa part et portion.

Le 07 juillet 2022, la SARL DRIVE AUTOSUD a émis une facture de réparation à hauteur de 1 230 euros ainsi qu’un devis complémentaire à hauteur de 1 850 euros.