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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
688125ac795daea26ff7e5d1
8 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Société [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
671697feb098d256e1fcc21a
15 octobre 2024
SCI ORMAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en
6a15e3eccdc6046d47054bb9
26 mai 2026
SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et
6a15e3f1cdc6046d47054c28
barreau de BETHUNE Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant
ILLKIRCH JEX
6a0f7fc8cdc6046d477f3504
20 mai 2026
547,62 euros ; que cette saisie-attribution lui a été dénoncée le même jour ; que par la suite, en exécution des obligations liées à sa qualité d’employeur, et la somme versée correspondant à un supplément
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
ESSENTIEL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
6a15e401cdc6046d47054d6d
est différent de celui dont est saisi la juridiction du fond.
Quatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
sociétés AXA FRANCE IARD et DJ MECA, il ne saurait être fait état de la capacité de Monsieur [E] à poursuivre son activité de chauffeur livreur à temps complet par le simple fait que ce dernier aurait supposément
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
Monsieur [F] [DF], expert indépendant, a été saisi par les époux [J], au mois de février 2022 afin d'établir un rapport listant les désordres affectant les travaux réalisés.
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de54
7 juillet 2025
Disons que l’expert déposera au greffe et adressera aux parties un pré-rapport, comprenant son avis motivé sur l’ensemble des chefs de sa mission, dans un délai de six mois à compter du jour de sa saisine
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
Elle expose avoir bénéficié d’un téléphone grave danger pendant une durée de 6 mois et explique que Monsieur a saisi le juge des enfants en prétendant de manière mensongère qu’elle n’assurait pas le suivi
6712a37d6a642c49b871b421
avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
66fc3a062416523b99588803
1 octobre 2024
de LILLE Etablissement public ONIAM CAUX [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
66fd8b8238de0398b516e053
Par ordonnance du 3 janvier 2023, sur saisine de la S.A.S. RMB STOCK à l’égard de la S.C.I. EMLV, le juge des référés de Lille a notamment : - débouté la S.A.S.
6706c5fff1d01e3c86efc8a8
HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le
670423058d5cd4a875908111
comparant Société BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
EURINTER FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
66335af7c0d3e3fe99cada92
ACCIDENTS D’AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 8] défaillant Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône [Adresse 4] [Localité 6] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant
6696b6eb9a603a692910afa6
16 juillet 2024
CHOQUET COUVERTURE [Adresse 25] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de
PCP JCP ACR référé
65d3aac6c9d5768f5969d8e3
29 janvier 2024
Par assignations du 27 mars 2023, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a saisi en référé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de
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