CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

407 résultats pour « supplément saisonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

688125ac795daea26ff7e5d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉFENDERESSE : Société [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

Source officielle
TJ

Référés expertises

671697feb098d256e1fcc21a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCI ORMAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3f1cdc6046d47054c28

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de BETHUNE Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

 547,62 euros ; que cette saisie-attribution lui a été dénoncée le même jour ; que par la suite, en exécution des obligations liées à sa qualité d’employeur, et la somme versée correspondant à un supplément

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ESSENTIEL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

est différent de celui dont est saisi la juridiction du fond.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sociétés AXA FRANCE IARD et DJ MECA, il ne saurait être fait état de la capacité de Monsieur [E] à poursuivre son activité de chauffeur livreur à temps complet par le simple fait que ce dernier aurait supposément

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [F] [DF], expert indépendant, a été saisi par les époux [J], au mois de février 2022 afin d'établir un rapport listant les désordres affectant les travaux réalisés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Disons que l’expert déposera au greffe et adressera aux parties un pré-rapport, comprenant son avis motivé sur l’ensemble des chefs de sa mission, dans un délai de six mois à compter du jour de sa saisine

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle expose avoir bénéficié d’un téléphone grave danger pendant une durée de 6 mois et explique que Monsieur a saisi le juge des enfants en prétendant de manière mensongère qu’elle n’assurait pas le suivi

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE Etablissement public ONIAM CAUX [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e053

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance du 3 janvier 2023, sur saisine de la S.A.S. RMB STOCK à l’égard de la S.C.I. EMLV, le juge des référés de Lille a notamment : - débouté la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423058d5cd4a875908111

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparant Société BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EURINTER FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ACCIDENTS D’AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 8] défaillant Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône [Adresse 4] [Localité 6] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910afa6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CHOQUET COUVERTURE [Adresse 25] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac6c9d5768f5969d8e3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par assignations du 27 mars 2023, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a saisi en référé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de

Source officielle

Page 19 sur 21

← PrécédentSuivant →