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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
, la seule photo utilisée et produite par Madame [C] étant postérieure aux travaux.
CTX PROTECTION SOCIALE
69693b5ccdc6046d47703df0
8 janvier 2026
Sur le bien-fondé du chef de redressement «Travail dissimulé avec verbalisation - Travailleur indépendant - Assiette réelle» L’article L.8221-1 du Code du Travail prévoit l’interdiction du travail totalement
Référés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1eaf
15 juillet 2024
SUR CE, NOUS, JUGE DES REFERES, A titre préliminaire, il convient de préciser que les demandes visant à « dire » ou « dire et juger », tout comme les demandes de « donner acte », ne sont pas des prétentions
Référé
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a.
POLE CIVIL - Fil 1
696585bacdc6046d47144620
12 janvier 2026
pour le projet de [Localité 7], les factures des travaux de la réalisation de [Localité 12] n’ont pas de point de comparaison.
6ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f185
8 avril 2025
; - une mission de conception et de suivi architectural de ces travaux moyennant des honoraires de 318 750 € HT.
Pôle Civil section 3
691afb655222181ceeb94258
8 octobre 2025
01 Avril 2025 au cours de laquelle le président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 02 juin 2025 prorogé au 08 Octobre 2025 puis au 14 novembre 2025 en raison d’une surchage de travail
Chambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
3 avril 2026
Dans un rapport d’expertise préliminaire du 16 mai 2022, le cabinet d’expertise SARETEC a indiqué que l’assuré, soit la SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE a déclaré les dommages suivants : défaut d’étanchéité
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b4cdc6046d47c8397f
1 avril 2026
Exposant qu'au mépris de l'autorisation d'urbanisme, la SARL VL ESTATE aurait procédé à d'importants travaux de nivellement de son terrain aux abords de la limite séparative de propriété de la parcelle
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c5c1
4 octobre 2024
La réception des travaux est intervenue le 08 octobre 2012 pour le bâtiment A et le 1er juillet 2013 pour le bâtiment B.
Chambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
en garantie ; que leur préjudice correspond à la nécessité de payer un loyer pour se loger dans l’attente de la livraison du bien, au surcoût lié au report de l’amortissement de son emprunt, et aux tracas
PAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910b6
25 septembre 2025
Or, ils allèguent que c’est sur la base de ces plans erronés que l’architecte a établi le dossier de consultation des entreprises de travaux, ainsi que le contrat de réservation entre Monsieur [K] [I],
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
Par soit transmis des 5 novembre 2009 et 25 février 2010, le Procureur de la république du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence ouvrait une enquête préliminaire pour des faits de travail dissimulé
2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
Pour le défendeur, il est acquis qu’en se positionnant sur de tels travaux, la copropriété entendait bien adopter des travaux réalisables au vu des devis communiqués.
Chambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 26] justifie, par la production du rapport final de contrôle technique du 12 juillet 2022, des procès-verbaux de réception des travaux datés du 8 août 2022, du
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734f3cdc6046d472524f0
A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : - CONDAMNER la Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société MAISONS ECG, à supporter 20% des sommes principales dont elle réclame le remboursement (travaux réparatoires
Deuxième Chambre
68e954423ea43407b9109046
9 octobre 2025
Par courriel du 25 janvier 2023, la SCI FOMREAL D a demandé à intégrer le prix de travaux d’étanchéité du toit terrasse de l’immeuble dans le prix de vente à la suite d’un dégât des eaux survenu dans un
REFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
Il ajoute que la réception des travaux est intervenue le 14 février 2019 pour les parties privatives et les parties communes intérieures des Bâtiments C et D et le 06 mai 2019 pour les parties communes
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb312
2 février 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 6 février 2010. Les 11 et 12 juin 2018, le vide-sanitaire situé sous la maison s’est retrouvé inondé.
69de89b7cdc6046d473c6aaa
10 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
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