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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
VENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
date du 25 février 2025 déposées par Me Florence ADAGAS-CAOU, au nom de son mandant contenant une copie du plan de situation, de l’extrait cadastral et du certificat d’urbanisme, qu’il convient de valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906940cd0f0b3d007ef1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Lors de cette audience, l’Urssaf [4] a sollicité un jugement de validation de la contrainte pour un montant total ramené à 589 euros correspondant à la somme de 561 euros de cotisations et à celle de 28
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
68278556cc66e05104b5b32b
10 avril 2025
10 avril 2025
L’[16], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, soutient le rejet du recours et la validation de la contrainte pour un montant de 162869,57 €.
Source officielleVENTES
679d2e1d0ed4f7c53edd37da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
décompte des charges arrêté au 24.09.2024 et de l’avis de convocation à l’AG des copropriétaires Agence de l’Olivier du 15.11.2024 déposées par Me [N] [G], au nom de son mandant, qu’il convient de valider
Source officiellePCP JCP fond
65cd137fe3c16e330fea230e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame [R] [Z] née [E] ont fait assigner Madame [S] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - valider
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce5853
19 décembre 2023
19 décembre 2023
HORIZON GIRARD d'un montant de 2 765 € conformément à la contrainte du 03 décembre 2018, - constater que la société ne s'est acquittée que partiellement de ses obligations, - reconventionnellement valider
Source officielleServ. contentieux social
66fd896d38de0398b515c528
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l’audience, régulièrement représentée, l’URSSAF d’Ile-de-France demande au tribunal de valider la contrainte à hauteur de 15.358 euros correspondant à 14.627 euros de cotisations et 731 euros de majorations
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9facdc6046d47adff51
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions n°1 déposées et oralement soutenues à l’audience, l’IRCEC, régulièrement représentée, demande au tribunal la validation de la contrainte pour le montant de 1212,54 euros.
Source officielleServ. contentieux social
670966ad06866c0645d1a9a6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte à hauteur de la somme de 3 684 euros au titre des cotisations et contributions sociales et de 84 euros au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e806866c0645d3bc5d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'URSSAF ILE DE FRANCE, seule comparante, demande au tribunal de valider la contrainte émise en son entier montant de 5.807 euros.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa2b89538338ecdc426
23 avril 2024
23 avril 2024
Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée demande au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 1.157,04 euros, - entériner
Source officielle11ème civ. S4
686848554965b5d9df3285eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
interne ayant pour objet la “nouvelle fiche client” saisie le 5 juin 2023, au nom de [E] [Z], à l’enseigne ALIMENTATION JEANNE D’ARC, mentionnant notamment un email, un IBAN, le paiement par LCR, la validation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16386b9f94e984650ccc3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la validation de la contrainte M. [S] [P] est affilié à la protection sociale des indépendants en qualité d’associé gérant de l’EURL JDS PLOMBERIE depuis le 13 juillet 2002 .
Source officielleServ. contentieux social
6581e82b3ea7c8c1124f2f91
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l’audience, l’URSSAF d’Ile de France représentée par son conseil, par conclusions soutenues oralement, sollicite la validation de la contrainte à hauteur de 3321,31 euros représentant 3160,25 euros de
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31e2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l’audience, la représentante de l’URSSAF d’Ile de France, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c73cdc6046d47f268ba
8 avril 2026
8 avril 2026
l’article 700 du Code de procédure civile; Elle fait essentiellement valoir que : -elle a effectué le 30 septembre 2022 une présentation devant les directeurs de région dont le contenu avait été validé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fc9cdc6046d471f8d02
10 avril 2026
10 avril 2026
décisions de remise partielle des majorations de retard appliquées sur les mois de juin, octobre et novembre 2014 en date des 14 octobre 2024 et 10 avril 2025, celles-ci étant devenue définitive ; -valider
Source officielle11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
10 avril 2026
SAEML HABITATION MODERNE a informé Madame [W] [B] de l'application d'une estimation des frais de chauffage basée sur la consommation de l'année 2021 ajustée selon la variation des degrés-jours unités validée
Source officielleContentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
26 mai 2026
26 mai 2026
M. et Mme [K] [Z] ont validé ces devis.
Source officiellePS ctx protection soc 1
68924c904f3b740d627a2f14
3 avril 2025
3 avril 2025
Le représentant de l’[8] a demandé au tribunal de valider la contrainte en son montant réactualisé de 9.839,91 euros correspondant à 8.581 euros de cotisations et de contributions sociales afférentes aux
Source officiellePage 19 sur 316
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