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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a4f6
19 décembre 2023
dirigé contre le permis modificatif et du caractère infondé de la contestation de la légalité du PLU élevé à cette occasion par voie d’exception.
Juge des libertés
671002dafac14a1f31d9afff
15 octobre 2024
743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue
Service des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision”.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
Contestant cette décision, l’employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse laquelle, par décision du 28 février 2023, a rejeté son recours.
JLD
669820c7b60c111a421f6e5e
17 juillet 2024
pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être
J.L.D.
66294e03204c0caeeb991e57
23 avril 2024
Suivant décision du 3 novembre 2023, l'OFPRA a rejeté la demande de réexamen; le 22 décembre 2023, l'intéressé a saisi le tribunal administratif de Lille d'une requête en annulation contre l'arrêté du
68f7de8c77f30025a669fe1e
7 octobre 2025
Par courrier posté le 13 mai 2024, Mme [H] a formé un recours contre la décision implicite de rejet de la [3].
8ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f3a
Le sens du vote des copropriétaires à l'occasion du réexamen de la résolution ne peut être déduit de leur vote au premier tour.
JEX
6696cbc39a603a6929151af4
11 juillet 2024
[I] [O] a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence.
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
la LLOYD’S INSURANCE COMAPNY, Rejeter toutes plus amples demandes dirigées contre la société AVEL et son assureur la LLOYD’S INSURANCE COMPANY comme étant contraires, Condamner la SMABTP à régler la
MEE Civil Contentieux
69d82976cdc6046d47b2e713
7 avril 2026
En l’espèce, la promesse de vente reçue le 24 avril 2021 par Maître [D], ayant donné lieu à vente définitive le 08 juin 2021, stipule que le bénéficiaire, Mme [F], « n’aura aucun recours contre le promettant
Quatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94ea
9 janvier 2025
[G] [E] qui a reconnu sa culpabilité des faits de menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, violence sans incapacité
663135ce19f939ca6242d658
29 avril 2024
R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue
6786d52bdf5b5c7d10caa681
10 janvier 2025
Compte tenu de cette décision implicite de rejet, par courrier de son avocat enregistré le 6 mars 2024, Monsieur [S] [D] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de voir annuler
Rétention admin étrangers
69d031bdcdc6046d47081da7
3 avril 2026
Fort de ce constat le conseil du retenu soutient que la copie du registre n’est pas actualisée, puisqu’elle ne mentionne pas le recours suspensif formé devant le Tribunal administratif de Melun contre
Juge libertés & détention
68e88b3e3ea43407b9fba3a8
9 octobre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé
69d3f741cdc6046d4753b742
6 avril 2026
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un retour des autorités syriennes alors qu’on en a pas eu pendant les 30 premiers jours.
TECH SEC. SOC: HA
65ca6f34c0f14416cdea7069
9 janvier 2024
novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH, rejet AVPF au 04/05/2023 TI< 50% RAPO du ?
66df4ade9b56f16fd33df7fd
12 juillet 2024
[J] [O] enregistré sous le N° RG 24/01290 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78a3cdc6046d477ea808
21 mai 2026
personnel contre M.
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