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6 667 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dirigé contre le permis modificatif et du caractère infondé de la contestation de la légalité du PLU élevé à cette occasion par voie d’exception.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002dafac14a1f31d9afff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb378

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6ada9d5adc260624ef2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Contestant cette décision, l’employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse laquelle, par décision du 28 février 2023, a rejeté son recours.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e5e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Suivant décision du 3 novembre 2023, l'OFPRA a rejeté la demande de réexamen; le 22 décembre 2023, l'intéressé a saisi le tribunal administratif de Lille d'une requête en annulation contre l'arrêté du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7de8c77f30025a669fe1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier posté le 13 mai 2024, Mme [H] a formé un recours contre la décision implicite de rejet de la [3].

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le sens du vote des copropriétaires à l'occasion du réexamen de la résolution ne peut être déduit de leur vote au premier tour.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc39a603a6929151af4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [O] a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la LLOYD’S INSURANCE COMAPNY, Rejeter toutes plus amples demandes dirigées contre la société AVEL et son assureur la LLOYD’S INSURANCE COMPANY comme étant contraires, Condamner la SMABTP à régler la

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la promesse de vente reçue le 24 avril 2021 par Maître [D], ayant donné lieu à vente définitive le 08 juin 2021, stipule que le bénéficiaire, Mme [F], « n’aura aucun recours contre le promettant

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [E] qui a reconnu sa culpabilité des faits de menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, violence sans incapacité

Source officielle
TJ

Juge des libertés

663135ce19f939ca6242d658

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52bdf5b5c7d10caa681

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Compte tenu de cette décision implicite de rejet, par courrier de son avocat enregistré le 6 mars 2024, Monsieur [S] [D] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de voir annuler

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031bdcdc6046d47081da7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Fort de ce constat le conseil du retenu soutient que la copie du registre n’est pas actualisée, puisqu’elle ne mentionne pas le recours suspensif formé devant le Tribunal administratif de Melun contre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3e3ea43407b9fba3a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Je ne vois pas pourquoi il y aurait un retour des autorités syriennes alors qu’on en a pas eu pendant les 30 premiers jours.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ca6f34c0f14416cdea7069

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH, rejet AVPF au 04/05/2023 TI< 50% RAPO du ?

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df7fd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] [O] enregistré sous le N° RG 24/01290 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel contre M.

Source officielle

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