SUR LES MESURES DE FIN DE JUGEMENT Perdant le procès, la SCI VALES VALEO sera tenue aux dépens qui incluront les frais et émoluments relatifs à l'inscription d'hypothèque légale.

S'agissant des frais d'huissier sollicités, l'assignation relève des dépens.

qui incluront les frais et émoluments relatifs à l'inscription d'hypothèque légale ;ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;rappeler que les frais d'exécution forcée resteront à la

Il convient de rejeter cette demande. - Sur les mesures de fin de jugement Perdant le procès, M. [E] [Y] sera tenu aux dépens.

Il convient de rejeter cette demande. - Sur les mesures de fin de jugement Perdant le procès, M. [U] [L] sera tenu aux dépens qui incluront le coût de l'assignation.

ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Ainsi, entrent dans la catégorie des frais recouvrables directement contre le copropriétaire en application de l'article 10-1 susvisé et de l'article 9 de l'annexe du décret n°2015-342 du 26 mars 2015

SUR LES MESURES DE FIN DE JUGEMENT Perdant le procès, Mme [V] [F] ès qualités d'ayant droit de Mme [G] [B] sera tenue aux dépens qui incluront les frais et émoluments relatifs à l'inscription d'hypothèque

Il convient de rejeter cette demande. - Sur les mesures de fin de jugement Perdant le procès, M. [W] [J] sera tenu aux dépens.

Entrent dans la catégorie de ces frais de recouvrement recouvrables directement contre le copropriétaire en application de l'article 10 susvisé et de l'article 9 de l'annexe du décret n°2015-342 du 26

[A] [W], pour être abordées infra au travers des frais de procédure relevant de l'article 700 du code de procédure civile. Ainsi, la demande de frais relevant de l’article 10-1 doit être rejetée.

Ainsi, entrent dans la catégorie des frais recouvrables directement contre le copropriétaire en application de l'article 10-1 susvisé et de l'article 9 de l'annexe du décret n°2015-342 du 26 mars 2015

ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

En l'espèce, après déduction des frais de poursuite recouvrables au titre des dépens (394,24€), la défenderesse sera condamnée au paiement d'une somme non sérieusement contestable de 41.871,50€ à titre

S’agissant des frais d’honoraires d’avocat, ces frais seront appréciés dans le cadre de la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

AM IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 920 742 517, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DÉBATS : Par devant Madame C.

Entrent dans la catégorie de ces frais de recouvrement recouvrables directement contre le copropriétaire en application de l'article 10 susvisé et de l'article 9 de l'annexe du décret n°2015-342 du 26

Elle estime que la défenderesse ne justifie pas des dépenses engagées à l’appui de sa demande reconventionnelle en remboursement des frais postaux.

l’ayant condamnée à payer cette somme aux époux [C] au titre des frais irrépétibles (pièce n°19 demanderesse).

Il convient de rejeter cette demande. - Sur les mesures de fin de jugement Perdant le procès, M. [J] [H] sera tenu aux dépens.