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387 résultats pour « (sur la première branche) chose jugee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

69812c4ecdc6046d47af6db3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l’article 125 alinéa 2 du même code, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393a02fc178212f834ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi en application de la règle de concentration des moyens et du principe de l’autorité de la chose jugée, toute demande qui tend à faire à nouveau juger la prétention initiale, par la présentation d

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fccc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lieu de répondre au moyen tiré de la responsabilité du fait des choses.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9914

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JUGEMENT: Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

passé en force de chose jugée.

Source officielle
TJ

Chambre 10

686819344965b5d9df313eb4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f83895cf40727a004483ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Maxime ISSENHUTH, Greffier DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 05 Février 2025 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 02 Avril 2025 Premier

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795ca7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le juge peut relever d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Source officielle
TJ

Référés

67fd5055e85d0474bddb3b17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

YEFOO’PNEUS [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cda

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le moyen est donc mal fondé en sa première branche.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans son premier compte-rendu l’architecte explique que la première phase concerne l’achèvement de l’entrée, des WC, de la chambre d’amis, de la salle d’eau du rez-de-chaussée ainsi que le traitement anti

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e7496

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle mentionne que le tribunal administratif de Marseille a mis à sa charge définitive les frais d’expertise et qu’il convient de faire l’application du principe de l’autorité de la chose jugée.

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17b0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision est réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686c1395dd7001754d61c879

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, PRONONCE, à compter de ce jour

Source officielle
TJ

JLD

6866d982d33109fd079b32fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juger irrecevable et non fondée la Société ANETT SERVICES en ses demandes. • Sur les questions soumises au juge de la mise en état, examinées par le tribunal 1) A titre principal Juger que l’ordonnance

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Source officielle

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