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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe0127d
18 janvier 2024
Les deux fonds sont desservis par un chemin, dont la propriété est partagée entre les parties.
1ère Chambre Cab1
65b16381b9f94e984650cc55
Il n'est par ailleurs pas démontré que madame [D] présentait une contre-indication spéciale à la pose de ce moyen de contraception.
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04d
30 avril 2024
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l'audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens
POLE CIVIL section 3
67eda6a1da9e15c5132039bf
2 avril 2025
Suite à la réalisation de travaux dans leur maison, Monsieur [P] et Madame [D] ont découvert la présence d’un système d’assainissement individuel, et ce, en contravention avec les déclarations du vendeur
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c8a
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00075 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPY - parquet 23130000088 - minute 135/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
PCP JTJ proxi fond
65c3d957c432ce7d11a6cbc0
25 janvier 2024
[O] [B] concernant les faits du 26 avril matin et d'autre part avoir été témoin des autres faits, - les rapports d’enquête concernant les deux incidents dont il ressort que M.
6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b8612f
2 avril 2024
ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
2ème Chambre civile
68e56bb10e2901d10fa4797a
7 octobre 2025
délivrée à: Me Julie ROVERE expédition délivrée à: Maître Fabien GRECH Me Emilie LAROSA le 07/10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux
JCP
69d7f0cfcdc6046d47ae7783
3 avril 2026
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera expressément renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.
670d74f364f81b1bb3118cd7
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00024 - Portalis DBZT-W-B7I-GHPU - parquet 23069000047 - minute 144/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
TPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
Les parties ont été convoquées par les soins du greffe, dans le cadre des deux instances, à l’audience de conciliation du 07 avril 2023.
670d74f164f81b1bb3118c67
11 juillet 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00146 - Portalis DBZT-W-B7H-GECB - parquet 23287000008 - minute 103/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT
67fd534ee85d0474bddb5056
8 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts L’article 2 du code de procédure pénale dispose que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous
JLD
68eff5d2c07170de10e53411
9 octobre 2025
avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
Elles ont été visiblement été découpées », et que la porte-fenêtre « est à deux vantaux et comporte une impose avec deux baies vitrées. Ces deux baies vitrées sont grandes ouvertes ».
JCP BAUX
68f950b4de0ebe408dac8012
3 juillet 2025
Il dit avoir 6 000 € de dettes d’amendes contraventionnelles en plus de sa dette locative. Il envisage de verser 100 € en plus de son loyer courant dès que possible.
Référés
695d913a75782d5f06038516
6 janvier 2026
Plus précisément, il est reproché à la SAS FV BROCHETTES VIE d'avoir percé et installé une cheminé en façade et deux canalisations en sous-sol, et apposé une enseigne en façade.
JEX MOBILIER
69cd928ecdc6046d47ca7eaf
1 avril 2026
avis de saisies administratives à tiers détenteur notifiées le 15 mai 2025 pour recouvrer deux sommes de 79,15€ et 570€.
Proximité
68e558f40e2901d10fa365c7
2 octobre 2025
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
1ère Chambre
6a15ee3ecdc6046d47061091
26 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
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