[Y] [L] enregistré sous le N° 25/00046; Sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention : Attendu que le conseil de la personne retenue reprend uniquement les moyens suivants; -insuffisance

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/05852 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHH DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

et moyens.

et moyens.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNV DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

- N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/021 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FN

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/14886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2I22 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Il estime que les époux [Q] n’étaient pas privés d’eau courante, que les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoin statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSX JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit développés au soutien des prétentions.

Par quatre courriers recommandés du 1er février 2019, puis trois lettres recommandées avec accusé de réception du 19 octobre 2020, et une lettre recommandée avec accusé de réception du 16 février 2021,

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04772 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

réception dont se prévaut le syndicat des copropriétaires de la Résidence "KER [Localité 11]" était en son unique possession.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures susvisées pour un plus ample exposé des moyens.