CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 153 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de courtage d'assurance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l’appui de ses prétentions, la société GESIM fait principalement valoir qu’elle n’est tenue à son égard que d’une simple obligation de moyens et que seule la perte d’une chance est indemnisable.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle de la chose instrument du dommage.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

national, - de dommages matériels directs non assurables à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures à

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’assurance avec lesquelles elle travaille, - les exigences et les besoins des souscripteurs, - les raisons l’ayant conduite à conseiller une assurance ne couvrant pas certains risques assurables, dont

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GAN ASSURANCES N° RG 24/01120 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRQ4 Assignation :14 Mai 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Juillet 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société FOCH INVESTISSEMENTS avait souscrit une assurance Dommages-ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant Société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, ès qualités d’assureur de la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660c4d1c1ff97dabd6b8606c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

avant de pouvoir le louer.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de sa fin de non recevoir, la SMA fait valoir au visa de l’article L242-1 du Code des assurances que l’assurance dommages-ouvrage n’a vocation qu’à bénéficier uniquement au propriétaire de l

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l’article L. 124-1-1 du Code des assurances,« le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

corporel ", qui ne se résout qu'avec un paiement en argent, entre dans la définition contractuelle donnée par les assureurs des " dommages immatériels ", en principe uniquement opposable aux assurés ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des prétentions et moyens, la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dommage-ouvrage et au titre de la garantie décennale auprès d'AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE selon police n° 70822574.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A titre principal, la Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France soutient en substance que, les conditions des garanties dommages aux biens et protection corporelle ne sont pas réunies, et que la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4ba7a459da3dcdea995

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat d’assurance conclu étant un contrat d’assurance responsabilité civile « tout risque sauf », il a pour objet de garantir l’assuré contre tous les risques liés aux dommages qu’il causerait aux

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d16b1cdc6046d4752c0dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 27 novembre 2024, l’instance a été jointe à l’instance principale.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des emprunts de l'Etat français calculé sur une base semestrielle sans pouvoir dépasser, au-delà de huit ans, le plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du taux moyen indiqué ci-dessus.

Source officielle

Page 2 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.