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103 résultats pour « (sur le premier moyen) remembrement rural »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

687a79126d3730576e8d6f33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce congé n’étant pas contesté par d’autres moyens, il y a lieu de constater qu’il produit tous ses effets.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toutefois, le conjoint survivant peut opter pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse prévu au premier alinéa ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6877ec58fd93c2d1757f3eb6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [H], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 08 Avril 2025 jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db21e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions déposées et soutenues oralement par sa représentante, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, la MSA Provence Azur demande

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655231cdc6046d47106292

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice ».

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c24cdc6046d47c93614

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il expose que le chemin litigieux est un chemin d’exploitation au motif qu’il se situe en zone rurale, qu’il relie deux chemins ruraux et qu’il sert à la communication entre les divers fonds riverains

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd0cdc6046d47090b5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société par actions simplifiées (SAS) MON PETIT CAILLOU, dont l’objet social est l’exercice d’une activité de gîte rural

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code procédure civile, le tribunal renvoie aux dernières conclusions des parties, pour l'exposé de leurs moyens, à savoir : Les conclusions en date du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dd8625548223b2c7ac5bb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette preuve peut être apportée par tout moyen et résulter d’un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et premier ressort *** EXPOSE DES FAITS [Q] [V] et [G] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1964, optant d’abord pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66143ac53bbdffcd9171ca63

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il en résulte que ces éléments sont insuffisants à remettre en cause le bien-fondé de la somme réclamée par la MSA.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

▪ Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 décembre 2024 et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, M.

Source officielle
TJ

REFERE

69cece8bcdc6046d47e78706

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En 2025, il s'est aperçu que la commune de [Localité 2] est une zone de revitalisation rurale (ZRR) devenue ZFRR, permettant aux entreprises qui s'y installent de bénéficier d'une exonération d'impôt sur

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant de madame [J], ses demandes relèvent de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : 26/9 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 octobre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle affirme qu’il se déduit de cet usage personnel et à titre de compétition la volonté implicite d’écarter les dispositions du code rural.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e370cdc6046d470542c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant les terres, ils soutiennent qu'il existe des difficultés quant aux locataires du bail rural de longue durée, lesquels seraient les fils de Madame [D] [C] pour l'un et de Madame [E] [C] pour

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430353bbdffcd91717b25

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La commission mentionnée au premier alinéa du présent V apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] et à la SCI Roquebrune un accès à leur fonds pendant la durée des travaux et remettre le chemin dans son état d’origine, -condamner in solidum les époux [C], M. [R], M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f750

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[10], ont repris leurs écritures, respectivement déposées le 4 juin 2025, le 10 juillet 2025 et le 4 juin 2025, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens

Source officielle

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