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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
687a79126d3730576e8d6f33
1 avril 2025
Ce congé n’étant pas contesté par d’autres moyens, il y a lieu de constater qu’il produit tous ses effets.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
Toutefois, le conjoint survivant peut opter pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse prévu au premier alinéa ».
6877ec58fd93c2d1757f3eb6
2 juillet 2025
[I] [H], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 08 Avril 2025 jugement contradictoire, rendu en premier
68892be3164153e3cd1db21e
Par conclusions déposées et soutenues oralement par sa représentante, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, la MSA Provence Azur demande
POLE SOCIAL
69655231cdc6046d47106292
9 janvier 2026
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice ».
1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
Il expose que le chemin litigieux est un chemin d’exploitation au motif qu’il se situe en zone rurale, qu’il relie deux chemins ruraux et qu’il sert à la communication entre les divers fonds riverains
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société par actions simplifiées (SAS) MON PETIT CAILLOU, dont l’objet social est l’exercice d’une activité de gîte rural
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code procédure civile, le tribunal renvoie aux dernières conclusions des parties, pour l'exposé de leurs moyens, à savoir : Les conclusions en date du
68dd8625548223b2c7ac5bb3
1 octobre 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen et résulter d’un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes.
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et premier ressort *** EXPOSE DES FAITS [Q] [V] et [G] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1964, optant d’abord pour
66143ac53bbdffcd9171ca63
5 avril 2024
Il en résulte que ces éléments sont insuffisants à remettre en cause le bien-fondé de la somme réclamée par la MSA.
2ème Chambre civile
69d80e98cdc6046d47b0aaa9
9 avril 2026
▪ Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 décembre 2024 et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, M.
REFERE
69cece8bcdc6046d47e78706
2 avril 2026
En 2025, il s'est aperçu que la commune de [Localité 2] est une zone de revitalisation rurale (ZRR) devenue ZFRR, permettant aux entreprises qui s'y installent de bénéficier d'une exonération d'impôt sur
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
S'agissant de madame [J], ses demandes relèvent de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.
1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
MINUTE N° : 26/9 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 octobre
CONTENTIEUX CIVIL
6947000775782d5f060aad34
1 juillet 2025
Elle affirme qu’il se déduit de cet usage personnel et à titre de compétition la volonté implicite d’écarter les dispositions du code rural.
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
Concernant les terres, ils soutiennent qu'il existe des difficultés quant aux locataires du bail rural de longue durée, lesquels seraient les fils de Madame [D] [C] pour l'un et de Madame [E] [C] pour
Serv. contentieux social
661430353bbdffcd91717b25
3 avril 2024
La commission mentionnée au premier alinéa du présent V apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
7 avril 2026
[Y] et à la SCI Roquebrune un accès à leur fonds pendant la durée des travaux et remettre le chemin dans son état d’origine, -condamner in solidum les époux [C], M. [R], M.
68f271a3e97b8c182990f750
8 octobre 2025
[10], ont repris leurs écritures, respectivement déposées le 4 juin 2025, le 10 juillet 2025 et le 4 juin 2025, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens
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