, soit un appartement de trois pièces situé [Adresse 3], ainsi que la réalisation de travaux dans cet appartement.

Par arrêt du 17 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.610), la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable en ce qu'il est formé par le syndicat Sud [C] & Darty.

Cependant [Q] [F] soulève dans un premier temps un moyen tiré d’une impossibilité matérielle de restituer, subsidiairement un moyen tiré du droit de s’opposer à la restitution alléguant d’un droit de rétention

Le 16 novembre 2023, Me DELECROIX, a dressé un procès-verbal de saisie-vente de biens meubles de M [P] [X] pour avoir paiement de la somme de 5075,79 euros en principal, frais et intérêts.

Le moyen est donc inopérant.

de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.S.

Ce moyen sera écarté.

La saisie immobilière ne peut donc pas être invalidée sur ce moyen.

Maître Alain CHARDON, avocat de la demanderesse, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (3 565,05 €).

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

Concernant les ventes à VINATIS, elle relève l’absence de détail quant au calcul et au principe même des commissions revendiquées.

La moyenne de ces termes est de 343€/m2.

- le troisième intitulé “Confirmation de commande n° 840", portant sur 100 hl de vin "Château les Trois Moulins 2017 - AOP côtes de Bourg rouge" au prix de 1.800 € le tonneau en vrac (soit l'équivalent

Déposé en 2016 pour un passif de 552.291,08 euros, le premier dossier a donné lieu, en 2018, à un moratoire de 24 mois aux fins de vente de l’ancienne résidence principale de l’intéressée.

Dès lors, ce moyen sera écarté.

Ce délai ne peut excéder trois mois.

Ce délai ne peut excéder trois mois.

Les consorts [F], représentés par leur avocat, ont déposé des conclusions écrites aux termes desquelles ils demandent : -à titre principal : de valider le congé pour vente notifié le 24 janvier 2023 à

1881 de : A titre principal, - Ordonner l'insertion forcée, dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de la réponse ci-dessous

Mme [U] a vainement sollicité auprès de la SAS [F] et fils la résolution de la vente.