rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

PROROGEANT LE TERME DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX ANS N° RG 11/00016 - N° Portalis DB22-W-B63-JEQ7 Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia

FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur décennal de la SAS SEE AMAEDEILH selon police n° 0000004530276804., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

Subsidiairement, la compagnie L’OLIVER ASSURANCE sollicite que soit précisée la mission de l’expert, comme suggéré au dispositif de ses conclusions.

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [T] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier HASCOET de

DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia

Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] - [2] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute

deux, été blessées et souffrent de séquelles, - le 24 juin 2025, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], s'est rapprochée de la société l'OLIVIER

octobre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier

° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier

Pierre PASCUAL Représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE [K] LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [S] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier HASCOET de

, alors que les auteurs de Madame [G]-[UD] qui occupaient une propriété d’agrément n’ont jamais pratiqué la cueillette d’olives, - Juger que les consorts [Z] sont propriétaires jusqu’à la clôture posée

afin de voir : - juger la société OPTIQUE OLIVIER responsable du défaut de conformité du bien vendu - condamner la société OPTIQUE OLIVIER à lui payer la somme de 1600,94 € avec intérêts au taux légal

TOULON Monsieur [LR] [Z] représenté par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L.

LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X]

SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant Chez Monsieur [M], [Adresse 1], représentée par Maître Olivier

° Portalis 352J-W-B7E-CSCFK N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud OLIVIER