TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51929 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFQZ MINUTE N° : Assignation du : 23 Février 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT

Parallèlement, c'est sur le fondement de cette ordonnance que par acte du 23 septembre 2025, une saisie attribution a été pratiquée par monsieur [A] [V] entre les mains de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUF N° PARQUET : 23-2191 N° MINUTE : Requête du : 20 juillet 2023 C.B [1] [1] Copies certifiées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFL6 N° PARQUET : 23-951 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSZ N° PARQUET : 23-2539 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 22/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CC NUMERO MIN: 23

L’assemblée a rejeté une résolution n°23, et a adopté une résolution n°23 a relative au portail, et plus précisément il a été « décidé de prendre la décision de la fermeture du portail toute la semaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01112 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPN N° PARQUET : 23/182 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 C.B.

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS à l’audience publique du 23

Il s'ensuit que le bail s'est trouvé résilié par l'effet du congé le 23 mai 2025 à minuit. M.

étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 27 janvier 2026 par le préfet de l’[Localité 3] à l’encontre de Monsieur [D] [N] ; Vu l’arrêté fixant le pays de destination pris le 23

En l'espèce, il est constant que l'accident de Monsieur [U] [B] survenu le 23 août 2019 est un accident du travail, l'employeur n'en contestant pas la matérialité.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23

JULIETTE ANGELIQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395

N° RG 23/09458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54A N° RG 23/09458 N° Portalis DBX6-W- B7H-YNQJ Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [L] [S] [V] [W] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F5G N° : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL