[P] [T] [A] et à Mme [D] [H] [V] épouse [T] [A] une parcelle de 10 ha52 ca sise 7 allée des Grands Champs à Gujan Mestras (33) cadastrée section BW n°184, sur laquelle était édifiée une maison à usage

848,8 impayé non régularisé 848,8 mai 183   1031,8 impayé non régularisé 1031,8 juin 184   1215,8 impayé non régularisé 1215,8 juillet 201,96   1417,76 impayé non régularisé 1417,76 août 204,12   1621,88

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme

Crédit 0,00 Débit 186 630,00 Solde à porter à l’actif de l’indivision 186 630,00 Actif indivis Immeuble Créance envers [U] [M] 230 000,00 186 630,00 Total 416 630,06 Passif indivis Capital

Les voisins de Monsieur [U] sont : Madame [S] [NP] [K] [N] veuve [P], Monsieur [A] [WZ] [P], et Monsieur [OT] [C] [P] sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées Section CP n° 179 et 185, 180

[M] [R] [K] un prêt immobilier d’un montant de 189 000 euros au taux de 1,87% remboursable en 180 mensualités de 1 225,42 euros.

jours) 160,43€ Interets au taux légal à 0,88 % sur 36.350,27€ du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 (184 jours) 161,26€ Interets aux taux légal à 0,86 % sur 36.350,27 € du 1er janvier 2019 au

[F] [I] a présenté le volet n°3 de son acte de naissance n°2, délivré le 18 janvier 2016, ainsi qu'une expédition certifiée conforme, délivrée le 2 octobre 2017, du jugement n°7 rendu le 6 janvier 2016

dont le siège social est sis [Adresse 114] - [Localité 129] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Parties intervenantes Monsieur [I] [D] né le 18

h d’aidant familial dédommagé avec renoncement (mère), .188 h par emploi direct, .174 h par emploi direct, Soit 548 h mensuelles.

Madame [I] [V] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4].

Elle reconnaît en outre que pour les patients 51, 140, 184 et 186, il s’agit de délivrances de matériel médical pour lesquelles des devis ont été réalisés pour information du patient, pour lesquelles les

au 15 novembre 2023 (184 jours) - Déficit Fonctionnel Temporaire à 15 % : du 16 novembre 2023 au 22 mai 2024 (189 jours) - Consolidation médico-légale : le 23 mai 2024 - Déficit Fonctionnel Permanent

FONCIERE 184, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

Postérieurement, les parcelles AL n° 614 et 616 sont devenues la parcelle BT n° 189, tandis que la parcelle AL n° 615 est devenue la parcelle BT n° 188.

Minute N° : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF3

Dans le dernier état de ses écritures, la commune invoque le tableau général de classement des chemins ruraux pour 1860-1864, dont il résulte en lignes 16 et 17 un « Chemin d’[Localité 7] à [Localité 19