.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE

[R] [K] à compter du 16 mars 2023 et pour une durée de 3 ans à hauteur d'une durée minimale d'aide humaine d'une heure par jour au titre de l'aide humaine - “aidant familial “ ; CONDAMNE la MDPH aux

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CAROL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN

Portalis 352J-W-B7B-CLKWE N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Frank AIDAN

contradictoire, en premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Madame [E] [P] ; - RÉFORME la décision du 14/06/2023 ; - ACCORDE à Madame [E] [P] une aide humaine par aidant

a accordé, pour leur fils, la PCH aides humaines « dès la première sortie de l’établissement lors de ses retours à domicile pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2025, 3 heures par jour pour l’aidant

[S], représenté par son conseil, demande au tribunal de fixer le besoin en aides humaines à hauteur de 8heures par jour minimum du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2032 en aidant familial dédommagé, d’

favorable à l'attribution de la prestation de compensation du handicap, éléments 1 (aide humaine), selon les modalités suivantes : « Type d'aide : actes essentiels de l'existence Type d'intervenant : aidant

spécifique pour l'information des familles ou proches de patient ayant fait l'objet d'une admission dans le cadre de ce type de procédure, que le 1er juillet 2024 à 19h12, il a été tenté d'appeler "un pair aidant

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Portalis 352J-W-B7G-CYGJR N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Frank AIDAN

Le tribunal note que l’indemnisation du préjudice lié au rôle du parent aidant familial est traitée dans la doctrine versée par Mme [A], comme la quantification du préjudice de la personne aidée qui n’

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT

Après le décès de son époux dont elle a été l’aidant familial de 2013 à 2022, elle a exercé la fonction d’employée à domicile à temps partiel de septembre 2022 à février 2023 pour le compte d’une société

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

Transmis par RPVA à : Me Norbert AIDAN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. SELF AUTO SERVICES, S.A.S.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Madame [J] [U] épouse [B] née le 25 Octobre 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse