[Z] est allocataire au titre de plusieurs prestations : revenu de solidarité active, prime d’activité et aide au logement, qu’il a fait l’objet d’une enquête en 2024, que le contrôleur assermenté a relevé

Octobre 1982 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide

Elle résulte de l'analyse de la capacité fonctionnelle de la personne, capacité déterminée sans tenir compte des aides apportées, quelle que soit la nature de ces aides.

Par l’intermédiaire de son avocat, Mme [R] [U] justifie avoir été admise à l’aide juridictionnelle totale.

Madame [J] [B] épouse [I] bénéficie de longue date de prestations d’aide à domicile assurées par l’association APF.

d'aide juridictionnelle définitive.

aide humaine de 2h30 par jour du 20 octobre 2021 au 04 mars 2022 - une aide humaine de 1h par jour du 05 mars 2022 au 1er décembre 2022.

Elle indique en outre que la nécessité de déclarer les aides des proches a été abrogée par une loi de juillet 2025.

A l’audience de ce jour, Madame [K] [X] a déclaré : “ J’ai demandé de l’aide àmon fils, mon mari m’a tenu volontairement des papiers.

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [M] [S], née le 12 avril 1996 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale (N°C-78646-2025-007703) par décision du

Point 10 - Aide humaine temporaire constitutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage

Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cynthia PERRET, avocat au barreau de PARIS - #P 124 (bénéficie d’une aide

Par courrier du 4 mars 2026 Monsieur et Madame [L] [I], faisant part de problèmes de santé et d'une demande d'aide juridictionnelle, expriment le souhait que leur dossier soit réexaminé.

352J-W-B7I-C5XBV N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Z] domicilié : chez Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide

mai 2022 mais qu'il n'a pu en justifier lors de l'instance qui s'est tenue devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Courbevoie de sorte qu'il a déposé une demande d'aide

3MNH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1017 DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide

juridictionnelle Totale numéro 2023/003217 du 02/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085

maison départementale de l'autonomie du Morbihan du 21 mars 2024 ayant rejeté sa demande d'accès à l'allocation aux adultes handicapés, sa demande d'accès à la prestation de compensation du handicap aide