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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

Source officielle

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803d9cdc6046d47afcb44

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69694fdbcdc6046d47718fa8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 09 JANVIER 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de8cdc6046d47cfa201

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de6cdc6046d47cfa1b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0acdc6046d4753e8c4

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

société ADC Constructions, - la SAS Trane, - la SAS Arteo Construction, - la SA SNEF, - la Mutuelle des Architectes Français, - la SASU Dalkia Froid Solutions, - la SELARL BCM, - la SELARL Jérôme Allais

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SELARL Jérôme ALLAIS es qualité de liquidateur judiciaire des sociétés ARTIS CONSTRUTION et ADC CONSTRUCTIONS n'a pas constitué avocat, pas plus que la SELARL BCM.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 09 JANVIER 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

68e5785c0e2901d10fa52ffb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b37cdc6046d4770cf9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

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TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c22414285

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan

Source officielle
TJ

JLD

67f57f51bbf04ef7857bf897

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

J’avais quitté la France mais je suis venu pour voir ma copine et j’allais repartir. Je suis venu à [Localité 5] que pour 3-4 jours. Je vis normalement en Espagne. Je n’ai pas de papier d’identité.

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TJ

J.L.D.

69d3fa04cdc6046d4753e832

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

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TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Moi j’ai compris que j’allais partir directement, c’est pour ça que j’ai signé les papiers.

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TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a65a97004776198e1e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FARKAS (E1748) ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alann

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VIGNOBLES VALERIE BERNARD 1 Grand Groudin 33540 MAURIAC représentée par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : S.A.S.

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