[N] [Z], représenté par son conseil Maître Alain de LANGLE, a sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement réputé contradictoire rendu publiquement en premier ressort, le 30

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MRABET Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée

MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] Madame [F] [Z] [Adresse 2] représentés par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

109 565, dont le siège social est sis [Adresse 1] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain

, demeurant [Adresse 4] non comparante Madame [W] [M] née le [Date naissance 3] 1986 à ALBANIE, demeurant [Adresse 4] non comparante Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à ALBANIE, demeurant

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Alain

L’expulsion de la SASU ROJA et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux, avec si besoin est, le concours de la force publique et l’assistance

DIROTE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Célia CHENUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.A.R.L.

LAVERIE MONGE [Localité 1] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE

En l'espèce, la société 1001 VIES HABITAT produit 09 attestations de résidents de l'immeubles, établies sur une période allant du 12 juillets 2023 au 21 décembre 2023, desquelles il ressort de nombreuses

FORGES 25 c/ [T] [O] [Y] [C] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC TRONCIN - 61Me Alain

, demeurant [Adresse 8] non comparant Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 3] 1992 à ALBANIE, demeurant [Adresse 8] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE L’établissement public industriel (EPIC)

-------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [C] épouse [U] [Adresse 3] Bellepierre [Localité 8] représentée par Maître Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE ANGELIS Pôle civil de proximité

JCP fond N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZF N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 30 Janvier 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE ANGELIS, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence

[O] né le 03 Juin 1969 à , demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain