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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alexandre OPSOMER, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX Copie certifiée conforme à délivrée le La CPAM des Yvelines [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbe1a9d5adc26061f562

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd3a9d5adc26061f305

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66902d3c766d1156dbbf7b5f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041aac9ea95b316fe1e22

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [G] [I] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, Avocat, #PC319 DÉFENDERESSE Madame [E] [O] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dc0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMGL AFFAIRE : Société ALLIANZ PIERRE C/ SAS NEUFTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb4a0f635033634fb9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Président : Véronique

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DUBOCQ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMOE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

697f3458cdc6046d4781d50f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Maîtr Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f047

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVEIK N° MINUTE 12 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 13] Ayant pour conseil Me Alexandre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Elodie KASSEM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1937 Monsieur [Y] [E] 33/35 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté Madame [H] [R] 9 rue Jules VERNE

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2, 4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977a4f3cdc6046d47c867e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

M] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Raphaëlle RISCHMANN de l’AARPI MARCUS, avocat au barreau de PARIS, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6786de4fdf5b5c7d10cabcce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant 69 Rue du Petit Arbois - 54520 LAXOU représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584912ee41137cbf9fc844b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Débouté ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Décembre 2023 Par Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de PARIS, agissant par délégation du Président du Tribunal Assisté de Véronique

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ML ASSOCIES liquidateur de la société LMD CARROSSERIE prise en la personne de Maître [C] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Véronique LIPARI Copie : S.A.S

Source officielle
TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAGAUD Me Nathalie PUJOL Me Véronique SAURIE S.C.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094debc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [O] veuve [B] [Adresse 9] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Maître Alexandra

Source officielle

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