COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 22 mars

COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 22 mars

COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 21 mars

N° RG 22/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7QF Minute n° 24/0 AFFAIRE : [G], [F] [K] C/ [M] [U] Grosses délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEFENDERESSES Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SOPREL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats

JUGEMENT: prononcé le 26 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - constater l'acquisition de la résolution du contrat initial du 5 novembre 2022 et du contrat du 11 mars 2023 avec la SAS GRANDE LITERIE ALESIA

Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia

Le 20 juin 2023, la dénomination sociale de la société Alesia3 est devenue Alesia. Par acte du 29 avril 2024, MM.

Par conséquent, la résolution n°27 de l'assemblée générale du 30 mars 2022 sera annulée.

le juge des libertés et de la détention près le Tribunal Judiciaire de Lyon, Concernant : Monsieur [C] [V] né le 13 Avril 1989 à [Localité 7] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 19 Mars

DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GARAT (Avocat

[L] [S] né le 22 Mai 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexia COMBE, avocat au barreau de NIMES (postulant), Me Ludivine JOSEPH, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant)

2020 au 31 mai 2020 et du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia

EXPOSE DU LITIGE Le 26 mars 2024, Mme [T] [E] a été victime d’un accident de travail.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 25 mars 2021.

X se disant [O] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026, Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h38 au