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4 760 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a188beecdc6046d4747402c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Des échéances étant demeurées impayées du fait que son compte à débiter n’était plus alimenté, la BNP PARIBAS a mis en demeure M. 

Source officielle

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Annonces BODACC949 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ALIBERT

SIREN 397683541Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIBERT ET FILS

SIREN 348081530Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →

Créations

ALIBERT, Jordan, Didier, Daniel

SIREN 107876294Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALIBERT, Morgane

SIREN 989545157Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

Voir →

Créations

ALIBERT-BARCK

SIREN 107369225Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/07/2026

Voir →

TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038826c27328703c3b6b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par conséquent, il y a lieu de déclarer la SAS ETABLISSEMENTS ALBERT ET FILS irrecevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Du reste, la société Barber Style ne donne aucune explication technique sur les modalités d’alimentation électrique du local loué. M.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6052cdc6046d477cb210

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’insaisissabilité ne peut bénéficier à la totalité du solde que pour autant qu’il est établi que le compte saisi est alimenté uniquement par le versement de sommes insaisissables.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a413cdc6046d479b29e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

■ N° RG 26/52092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCHI N° : 2 Assignation du : 03 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[FF] [VO] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [IJ] [K] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [D] [TG] [NO] 51, rue Albert

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aussi, sur le fondement de la garantie des vices cachés, elle sollicite une réduction du prix à l’encontre de Monsieur [Y] [J] au titre du système d’assainissement et l’alimentation en eau de la maison

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

■ N° RG 26/51884 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEGJ N° : 1 Assignation du : 06 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b996

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI 1 PLACE AUGUSTE ALBERT

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fd5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-marc ALBERT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec21cdc6046d47ae255b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il souligne en outre qu’en décembre 2024, à l’occasion d’autres opérations similaires, la LYONNAISE DE BANQUE l’a alerté sur les risques que pouvaient engendrer de tels virements.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4e7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01039 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) C/ SARL ECOTECH.INGENIERIE SCCV BORDEAUX-ALBERT

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb66cdc6046d4792014b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de sa situation financière, étant sans domicile fixe et vivant dans son camion lui imposant des charges quotidiennes plus lourdes pour subvenir à ses besoins vitaux notamment pour se chauffer et s’alimenter

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e88bb13ea43407b9fbcbd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [Z] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparant, ni représenté Mme [O] [B] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparante, ni représentée dont la juridiction

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a207204cdc6046d47fd628d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître Jean-marc ALBERT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BORDELAISE - juger que la SARL ALIMENTS DE SERY ne justifie pas de la mise en oeuvre de la garantie de la compagnie AXA FRANCE IARD - juger que la SARL ALIMENTS DE SERY ne justifie pas du quantum de sa

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c045882b39b2e739e9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6fecdc6046d47c24ee7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

Source officielle