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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

686d6768a2273490db1094ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIK DEMANDEURS : [B] [J] [U] [J] née [G] représentés par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe61

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ZUCCHETT’EAU de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Laure ALVINERIE

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ace

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2361af40da9b7b1777b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORPI AGENCE ALPINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LACHAT-MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme

Source officielle
TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande de communication des attestations d'assurances de la SARL Allain Terrassements sous astreinte.

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TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] sous le n°440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42380681ed727f2a59b29

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALAIN ED à l'encontre de la S.A.S.

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TJ

Chambre 5

686422670bb2f8a66ca5ee05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MARRONIERS SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bf681ed727f2a4439e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le liquidateur ayant signifié à la SC ALAIN que l’ordonnance était désormais inopposable, la SC ALAIN a déclaré sa créance au passif de la société LC MASS.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09ccda2201c0982a054

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société H.B.C sous le nom commercial ALL’INN et Monsieur [W] [J], régulièrement cités à l’étude d’huissier, ne comparaissent pas. L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024.

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TJ

Référés civils

69693ea3cdc6046d47707379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALAINE RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES Assureur de l’EURL ALAIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78572

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494 Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de

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TJ

Chambre 6

65b7f5a7858823c56e099f8c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSF Madame [W] [R] Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e59b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [K] épouse [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) venant aux droits de la SAS ALAIN

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TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER,

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [H], prise en la personne de Me [T] [H], représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR M.

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline

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TJ

Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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