BERNARDO CONSULTING [Adresse 5] [Localité 18] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de BERNARDO CONSULTING [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.

La SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE ne produit pas le devis accepté par la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD ayant donné lieu à la facture n°91117 du 25 mars 2016.

Il y a lieu de se référer, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui de ces prétentions, aux conclusions déposées pour le compte de la banque.

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copie dossier la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

CERENN 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue

Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal BERNARD

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Rejette toute demande plus ample ou contraire. Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

] [V] épouse [C] née le 22 Avril 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Quentin ANDRE avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV

[W] [E] [C] Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS

IN’LI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS - D1825, substitué par Me THEVENARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de

Christelle JOUTEAU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

Attribue à Madame [B] [J] le droit au bail sur le domicile conjugal, sis [Adresse 4], Rejette toute demande plus ample ou contraire.