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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
678e9c3abfd75b73b3e3db08
7 janvier 2025
C/ [2] dispense de comparaitre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assisté de Christelle AMICE
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
681113e02a56cbbf9295a8c6
[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
67eeccd1b848dd6814c5ce1f
représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
670966ab06866c0645d1a931
7 octobre 2024
association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
663e6012d1b80eb743b0d2b6
30 avril 2024
, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
668ecb982980a82f59d7f2fb
4 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Président, assisté de Christelle AMICE
67eeccdab848dd6814c5cf2c
Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
65aac6a20c777d3ec8e875f5
8 janvier 2024
barreau de Paris,toque 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
65aac6a40c777d3ec8e8787d
65aac6a20c777d3ec8e87603
de PARIS, vestiaire : P0066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
65bc61bc4fb290a346073fdd
30 janvier 2024
avocat au barreau de Paris, R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
670966a906866c0645d1a8c8
670966a906866c0645d1a8ce
association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistéede Christelle AMICE
670966ab06866c0645d1a944
service juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée de Christelle AMICE
670966ab06866c0645d1a949
juridique, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
670966ae06866c0645d1a9df
service juridique, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistéede Christelle AMICE
68092adffa1497b96f2cf432
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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