LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique SEVIN DÉBATS

6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard

SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Monsieur [R] [U] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

VINCENT Assesseur : Anne VELLA, DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZEMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02594 - N

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [I] C/ [Z] [J] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne

VESSIERE SAINT GENIS C/ [R] [U], SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZOT et Me BERNARD

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, non comparante, ni représentée La S.A.

MAAF ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Madame [E] [W] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne HILTZER

LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAVIER de la SCP

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTI JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00011 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

, pour défaut de qualité à défendre.

[M] [X] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne BERNARD-DUSSAULX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.