/06507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6G4 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [W] [18] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me Luc BRASSIER Me Carol LAGEYRE

impaires et la deuxième moitié les années paires chez le père et inversement chez la mère - la moitié des vacances d’été, par quinzaine, 1ère et 3ème quinzaines les années impaires, 2 ème et 4 ème quinzaines

Un rapport d’expertise extrajudiciaire réalisé par le cabinet Lagersie a été dressé le 22 avril 2021. C’est dans ces conditions que M.

JUGEMENT 20J N° RG 20/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEYI N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Carol LAGEYRE

BATIPLUS (BATIPLUS CONTROLE), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, S.A.

Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES: Mme [I] [N] [X] [C] 17 Rue Louis LAGET

ROYAL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPY 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Carol LAGEYRE Me Delphine

24/08948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSC Minute n° AFFAIRE : [B] [C] C/ [M] [A] [I] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Carol LAGEYRE

paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, le passage de bras se faisant le samedi à 12h en milieu de vacances et le dimanche 18h à la veille de la rentrée des classes ; - la

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne