Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître Anne

VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXB MINUTE N° NAC : 14T

de l’AARPI ALTERIS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES

Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne

Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [L] [T] épouse [E] née le 11 février 1991 à RIOM

sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RIEUX

OVAL’ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile et décennale

Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne

Mouad AOUNIL Me Marie-Emilie HEBRARD Copie : 1 Dossier Me Mouad AOUNIL Me Marie-emilie HEBRARD PARTIES : Monsieur [V] [E], né le 01 Janvier 1993 à DEIR EZZOR (SYRIE) 7 Rue Chabrol 63200 RIOM

Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Gabriel RIMOUX

[P] [H]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT

cotisations et majorations de retard afférentes aux mois de novembre 2022, février 2023, avril, mai et juin 2024 et en vue du recouvrement de la régularisation et des majorations de retard afférentes à l’année

I N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZK6 Minute N° : 2026/36 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant 5, Cour de Rome - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Anne-sophie

saisissant le Juge du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom

J’ai déjà été hospitalisée un mois l’année dernière à la demande de ma fille car on ne se parlait plus.

résulte du certificat médical du docteur [P] en date du 18/05/2026 qu’il a constaté : “la patiente est plus apaisée depuis la reprise de son traitement de fond qu’elle avait arreté depuis quelques années