HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 S.A.S.

que son courriel du 21 juin 2024 constitue un dire.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

pour erreur matérielle rendue le 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGZ ENTRE : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Annie

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

la SELARL CABINET FORZY-BOCHE-ANNIC-MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant.

: N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GC Date du Recours : 03 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 14/08/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE

° RG 22/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFT Date du Recours : 21 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 07/10/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE

: N° RG 22/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJP Date du Recours : 29 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/04/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE

Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier

■ N° RG 24/57443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QF N° : 13 Assignation du : 16 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

commercial à une société non dénommée dans le contrat dont le siège social est situé [Adresse 3], des locaux situés [Adresse 4] à Paris 17ème arrondissement (75017), pour une durée de trois, six ou neuf années

La SARL PAILLET TPA a, au cours des dernières années, effectué différents travaux sur les propriétés de M. [Y] [B] ou des sociétés qu’il anime.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Se rendre sur les lieux de l'immeuble sis 2727 route Maurice Satineau - 97180 SAINTE-ANNE, après convocation régulière des parties et de tout intervenant utile. 3.

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

Me Anthony BEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2584 DÉFENDERESSE S.C.E REVOLUT BANK UAB dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne