lors de l’audience DÉFENDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté lors de l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio

[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté lors de l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier

représenté lors de l’audience Madame [J] [S] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée lors de l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio

#P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY ; Madame [P] [I] épouse [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

vestiaire : #L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [T] [A] né le 06 Octobre 2006 à [Localité 11] (Côte d’Ivoire), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antonin SOPENA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

délivrée le Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président

TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN Emmanuelle Dans l'instance concernant : Maître [A] [V] Adresse : [Adresse 1] Activité : avocate Non comparante, représentée par Maître DA COSTA Antonio

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] né le 30 Mai 1960 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN représenté par Maître Antonio

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SOLIHA AIS IDF Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Le greffierLe président