[T] [Z], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé

 805 du code de procédure civile.

Elle s’en rapporte à la décision du juge concernant l’indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

Il convient donc de la réduire à la somme de 100 euros en application de l'article 1231-5 du code civil.

Sur les frais du procès Sur les dépens Aux termes de l'article 696 alinéa 1er du Code de procédure civile, "la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

699 du code de procédure civile, qui pourront être directement recouvrés par la SELARL KAPRIME, société d’avocats.

700 du code de procédure civile.

La liquidation de cette clause pénale donnant nécessairement lieu à un débat au fond, sa contestation est sérieuse au sens de l’article 835 du code de procédure civile.

III) Sur les mesures de fin de jugement Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M. [R] [D], partie perdante, sera condamné aux dépens.

aux entiers dépens de l’instance, avec application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

* Sur les dépens de l'instance L'article 696 du code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

, il sera fait usage de l’article 472 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l’instance par application des dispositions de l’article 699 et suivants du code de procédure civile dont distraction au profit de

En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe dans ses prétentions sera condamné aux dépens.

Il sollicite la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile .

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins

[J] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, et de