700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l’article 514-5 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant, au besoin in solidum, à verser à CNP Assurances la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

procédure civile, afin de la voir condamner à lui payer la somme provisionnelle de 184.118,10 euros, arrêtée au 13 octobre 2025, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

au visa des articles 720, 815, 815-9 al.2, 840 et 841, 786 du Code civil, 1359 à 1381, 1271 à 1281, 1380 du Code de procédure civile, et L 213-2 et R 213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire, aux fins

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

[Z] [K] et Mme [W] [P] conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est jugé par la décision  désigné pour procéder aux opérations de partage

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

AIRBUS OPERATIONS, RCS TOULOUSE 420 916 918, venant au droit de la SAS AIRBUS FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

L 121-2 et suivants du Code de Procédure Civile d'Exécution, Vu les articles L 211-4 et suivants de ce même code, Vu les articles 1420 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux

450 du code de procédure civile.

-1 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu les pièces de la cause, A titre principal JUGER que la société Orange Bank n’a pas respecté son obligation légale

sous le n° 327 917 910, venant aux droits et obligations de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GIRONS, Société coopérative de crédit ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [

700 du Code de procédure civile.