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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38b0
1 février 2024
1 février 2024
l343-5 du Code Civil; SUSPENDRE la procédure de saisie sur salaire engagée par les défendeurs à l'encontre de Monsieur [T] sur le fondement des dispositions de l'article l343-5 du code Civil et de l'article
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d946c432ce7d11a6c9f1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS Sur le délai d’envoi de l’arrêt de travail: L'article R. 321-2 du code de sécurité sociale dispose que « En cas d’interruption de travail, l’assuré doit envoyer à la Caisse primaire d’assurance
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964149f5112d8edd05801c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCX MINUTE N° RG 24/11005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783273e5fcd6312332d14e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCW MINUTE N° RG 24/11004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964132f5112d8edd057cc1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cfe9a46d1f5a76952e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5882
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D 8222-7 du code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161bf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
14 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH MINUTE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8989
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 MINUTE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd92
9 avril 2024
9 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM MINUTE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
9 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN MINUTE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e84e0040aa3735be9a
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC MINUTE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc7
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZD MINUTE N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d11a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODC MINUTE N° RG 24/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c46fd1575259d001c5605a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIVATION Vu les articles L.323-1 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu les articles 1302, 1302-1 du code civil, Il résulte des débats et des pièces produites que l'indu réclamé par la CPAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e6215a
4 janvier 2025
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU MINUTE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePage 2 sur 4