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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e0179174e929a9d8fa69cc
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon
668447ab8bcff606d9c5d0e4
2 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Chambre 27 / Proxi fond
66391a55d94801f110a55595
2 mai 2024
Aux termes de l’article L341-9 du même code, le prêteur qui n'a pas respecté les formalités prescrites au dernier alinéa de l'article L312-92 et à l'article L312-93 ne peut réclamer à l'emprunteur les
Juge des libertés détent
67ec4d27dd062d9f810e78c6
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76E MINUTE : 25/00179 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
669640eaf5112d8edd057159
12 juillet 2024
[S] [J], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
66883c3a342d338c20d35a30
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
6786b2f3df5b5c7d10ca4373
9 janvier 2025
L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.
668447ac8bcff606d9c5d104
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon
669ffce1d9953d09165d234b
23 juillet 2024
L3212-1 du code de la Santé publique prévoit que : I.
67f0263f02fc178212f7f308
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon
66883c2c342d338c20d3593e
l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article
6786bb2adf5b5c7d10ca6050
14 janvier 2025
L.3211-12-1 3° du code de la santé publique.
6786bb29df5b5c7d10ca6044
L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous,
6786bb2bdf5b5c7d10ca6064
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article
68e951e73ea43407b9106ec5
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 10 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon
661ec461a0f6350336354926
16 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Chambre 7/Section 3
69de8322cdc6046d473bf92c
14 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 10 Février 2026.
6696bc879a603a692911c699
16 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdecf40727a0044589f
10 avril 2025
MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique Vu l’article R 3212-1 du code de la santé publique Il ressort des pièces communiquées et
Juge libertés & détention
6786c80cdf5b5c7d10ca83ca
et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de
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