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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
JLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
En application de l'article L6143-7 du code de la santé publique, le directeur d'établissement peut déléguer sa signature.
661ec20ba0f6350336350a7f
8 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
66294e02204c0caeeb991e07
23 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
65c67c165d2ded2ab7c85b37
65c3da06c432ce7d11a703dc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4bfc5882b39b2e739cda
3 janvier 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
6626ab021329eb3db7c27af2
21 avril 2024
66294e49204c0caeeb9921f5
24 avril 2024
N° RG 24/01298 - ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L 614-1 et suivants et R741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c67c115d2ded2ab7c85ab1
66158792db5098996d5ad6c4
5 avril 2024
66df4ad79b56f16fd33df6ce
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 mai 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis
66df4ae19b56f16fd33df886
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 juillet 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis
66df4a9e9b56f16fd33df23c
4 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 octobre 2023 par le préfet de l’YONNE
66df4ad89b56f16fd33df71c
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 janvier 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE
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