En vertu de l’article 9 du code de procédure civile, “il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.”

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Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [W] [Z], qui succombe, sera condamné aux dépens.

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