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S’agissant des charges de chauffage au titre de l’année 2021, la société [Adresse 10] produit des factures d’achats de la société ATOUT BIS, soit des factures du 12 novembre 2021 et du 26 novembre 2021

Dans le même acte du 19 avril 2016, une promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce a été conclue entre la SARL [V] et fils et la société Atout Pains, avec faculté de substitution.

Il expose que l’enregistrement auprès d’Atout France est indépendant de l’obligation d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

Il résulte d’un courrier de la société ATOUTS PEINTURE que le requérant avait refusé les travaux de reprise en raison de sa volonté de voir l’ensemble de la salle de bain faire l’objet d’une réfection

’ASSURANCEDE BOURGOGNE (SMAB), venant auxdroits de la sté MUTUELLE BRESSEBUGEY (MBB) DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Barthélémy LATHOUD de la SELARL ATOUTS

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demeurant [Adresse 5] défaillant Société MOOD COMMERCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante Monsieur [U] [X], exerçant sous le nom de ATOUT

ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.

D'ailleurs, l'article 10 intitulé " conditions suspensives " de la promesse prévoit que la vente sera réalisée sous réserve de " la transmission par le cédant de l'attestation de classement Atout France

Le prix est justifié par la stabilité des locataires et les nouveaux atouts de l’appartement (ravalement et isolation), qui, au-delà de l’encadrement devenu inapplicable, justifient un complément de loyer

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Atoll [Adresse 2] [Localité 14]/ France représentée par Maître Julien HAMON de la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 S.A.S.U. atout travail temporaire [Adresse

Monsieur [X] s’engage à communiquer les factures des sous-traitants intervenus sur le chantier ainsi que leurs attestations d’assurances décennale : - Atout couverture - Pro atlantique BTP - Ouest

1] Madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Charlène CUISINIER, avocat au barreau de NANTES - 330 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [W] [H] exerçant sous l’enseigne “Atout