Le 9 mai 2022, le géomètre expert informait les demandeurs via leur assureur que l’autorisation de poursuivre les travaux de viabilisation du terrain avait été obtenue.

contractuelles ; - que les développements relatifs aux relations internes entre associés sont inopérants en l'espèce, - que la demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

de maison individuelle signé le 22 décembre 2017, Madame [O] [B] et la société BATIGUA ANTILLES ont convenu la réalisation de travaux de construction d'une maison pour un prix global de 329 029 € TTC.

, des marchés et de la réalisation de l’immeuble, le contrat devant être requalifié en contrat de construction de maison individuelle, cette qualification s’imposant même si le constructeur ne s’est engagé

B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.

Lors de la réalisation des travaux, il a été constaté qu’il existait une différence de niveau entre le sol de la charretterie et le sol de la chambre parentale existante (niveau relevé par le sapiteur

des travaux, la nature des travaux réalisés, le montant de garantie, contrôle l'adéquation entre les activités garanties et les travaux effectivement réalisés, identifie les éventuelles exclusions de

intérieur puisqu’il a résilié unilatéralement le contrat en cours de chantier, ce qui l’a contrainte à avoir recours à un autre architecte.

n° 14 et n° 15 des travaux dont la réalisation n'est pas contestée par la société SCCV [Localité 2].

A l'appui de ses demandes elle fait valoir qu'aux termes du contrat de bail à construction le preneur est tenu de restituer les constructions et aménagements qu'il a édifiés et de prendre en charge les

Il soutient que grâce à la réalisation de tels travaux et la résolution des contentieux, la valeur du bien immobilier a augmenté.

La société [H] Fondations (Ci-après [H]) a conclu avec la société BANA, un contrat de sous-traitance pour la réalisation des " voiles béton par passes " des bâtiments à construire selon contrat en date

De plus, elle estime que la SCI Le 258 ne peut pas contester avoir commandé la réalisation de travaux complémentaires relatifs notamment à l’arrachage de végétaux, tout en formulant une demande reconventionnelle

la défenderesse de leur remettre sous astreinte de 500 euros par jour de retard : - les demandes de permis de construire et/ou d’autorisation de travaux et les décisions rendues ainsi que les autorisation

Il s'oppose à la demande au titre de la dommage-ouvrage, dès lors que les travaux ne sont pas des travaux de construction et s'agissant des mesures conservatoires, il considère qu'elles doivent être à

Autres obligations légales, - Réalisation d'un dossier de diagnostic technique (DDT] & transmission au locataire lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement.

Elle conteste en revanche être tenue de l’ensemble des travaux de réparation.

Les conditions relatives à la réalisation de la vente sont à ce jour toutes réalisées et les pièces nécessaires à la constatation authentique de cette réalisation obtenues et annexées.

, le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, faisant valoir que des travaux modifiant la consistance ou la distribution des lieux auraient été réalisés sans autorisation expresse et préalable

de leur demande relative au paiement d’un maître d’oeuvre, des travaux de remplacement des menuiseries aluminium et des encadrements des menuiseries aluminium ainsi qu’à tout préjudice de jouissance,